Mardi 20 octobre 2026, à partir de 10 h, la Fédération CGT des Services publics appelle à la grève et à rejoindre massivement la mobilisation devant le Parlement européen à Strasbourg, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats (CES), de l’EPSU (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics, à laquelle notre Fédération est affiliée), de nombreux syndicats européens et, en France, de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et l’UNSA.

Sous couvert de « simplification », la Commission européenne travaille à la création d’un « 28ᵉ régime », également appelé « EU Inc. » : un nouveau statut européen pour les entreprises qui viendrait s’ajouter aux 27 cadres juridiques nationaux.

Le projet est encore en discussion. Mais pour la CGT, les risques sont majeurs : en permettant aux entreprises de choisir un cadre juridique européen parallèle aux droits nationaux, ce projet pourrait favoriser la mise en concurrence des législations sociales et fiscales, accélérer la course au moins-disant social et avoir des conséquences terribles pour les conventions collectives, les droits syndicaux, l’information et la consultation des salarié·es, leur représentation et le contrôle des entreprises.

L’EPSU partage cette alerte : le 28ᵉ régime affaiblirait considérablement les droits des travailleur∙ses, les règles fiscales, les normes de santé et de sécurité et les capacités de contrôle des administrations publiques. Nous refusons qu’un nouveau statut européen permette aux entreprises de contourner en toute impunité le droit du travail, les inspections du travail et les règles fiscales.

Après le dumping fiscal, hors de question d’organiser le dumping social à l’échelle européenne !

Les services publics territoriaux sont directement concernés

Ce projet ne concerne pas seulement les salarié·es des entreprises privées.

Nos collectivités territoriales et nos services publics locaux évoluent chaque jour au contact de milliers d’entreprises : marchés publics, délégations de service public, sous-traitance, informatique, nettoyage, restauration collective, déchets, eau, transports, énergie, construction, action sociale…

Permettre à des entreprises intervenant dans plusieurs pays de choisir des règles moins contraignantes, c’est créer les conditions d’une concurrence encore plus forte entre les salarié·es et entre les modèles sociaux.

Pour les collectivités, le risque est bien réel : voir se développer dans la commande publique une concurrence fondée toujours davantage sur le coût du travail plutôt que sur la qualité des emplois et des services rendus.

Et nous connaissons déjà les conséquences de cette logique dans nos services publics : externalisations, privatisations, recours accru à la sous-traitance, pression sur les dépenses de personnel, dégradation des conditions de travail et remise en cause des missions exercées en régie.

Pour la Fédération CGT des Services publics, l’argent public ne doit jamais servir à financer le dumping social. Les collectivités doivent au contraire disposer de tous les moyens pour imposer dans leurs marchés et leurs politiques d’achat public des exigences sociales, environnementales et de respect des droits des travailleuses
et travailleurs.

Toutes et tous ensemble, exigeons des garanties européennes juridiquement contraignantes assurant le respect du droit du travail, des conventions collectives, des droits syndicaux, de l’information-consultation et de la représentation des salarié·es. Le projet étant encore en discussion, c’est maintenant qu’il faut agir !

Le 20 octobre, faisons entendre la voix des agent∙es territoriaux∙ales !

La Fédération CGT des Services publics appelle les fonctionnaires, les agent·es contractuel·les de la fonction publique territoriale et les salarié∙es des entreprises de son champ, ses syndicats et ses organisations à se mobiliser et à participer nombreux∙ses à cette journée européenne.

Mardi 20 octobre 2026, à STRASBOURG, devant le PARLEMENT EUROPÉEN, à partir de 10h, MOBILISONS-NOUS !

NOS DROITS NE SONT PAS UNE MARCHANDISE !

NON AU DUMPING SOCIAL EN EUROPE !

DES DROITS SOCIAUX ET DES SERVICES PUBLICS DE HAUT NIVEAU PARTOUT EN EUROPE !

Pour plus d’informations : Dossier confédéral CGT consacré au 28ᵉ régime

– Appel en téléchargement

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