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  • Article publié le 4 février 2021
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CGT Fonction publique | Compte-rendu réunion GT temps partiel thérapeutique 26 janvier 2021

Ce GT s’inscrit dans une série de GT sur les textes d’application de l’ordonnance Santé Famille. Courant mars normalement devrait se tenir 2 GT sur Parentalité et Instances médicales.

Un travail dans un format 3 versants de réflexion et de socle commun, puis traduction juridique par versant.

La CGT s’inquiète d’un traitement juridique par versant au vu des retards pris entre autres dans le versant hospitalier pour la parution des décrets ou circulaires (par ex. PPR, reconnaissance Covid…).

De plus, l’articulation des différents thèmes parait très floue et cela devient plus compliqué de faire le lien entre ceux-ci alors qu’ils sont tous en cohérence entre eux. (par ex : Instances médicales).

Le débat s’ouvre sur la procédure d’octroi du TPT (temps partiel thérapeutique) et du risque de stigmatisation des agents qui auraient besoin d’un TPT de 50 à 60% avec un contrôle médical systématique pour ceux-ci. Avec également le risque de faire des demandes de TPT moindre (*70 à 90% de travail effectif) afin que cela soit accepté de fait, avec des conséquences sur la santé de ces agents.

DGAFP : Il faudra revenir sur le fractionnement des CLM/CLD dans le prochain décret sur les congés maladies.

Concernant la modulation, c’est à l’agent et son médecin traitant de la demander
Sur la reconstitution des droits à TPT, il semblerait que la Loi ne permettrait pas de pouvoir prendre en compte le temps travaillé « morcelé ». La DGAFP doit vérifier ce point-là.

La CGT formule son inquiétude sur une baisse de revenu pendant la période de TPT. La DGAFP regarde pour un élargissement de l’assiette de calcul.

Concernant l’autorisation de formation, nous insistons sur le fait que c’est bien sur demande de l’agent avec avis de son médecin traitant, et concernant son statut, il est bien considéré en position d’activité.

Une 2ème réunion sera prévue courant fin mars, début avril avec une présentation du projet de décret dans la FPE.

La CGT reste vigilante sur les textes proposés, afin d’avoir de réelles avancées de droits pour les agents.



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