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Loi 3Ds (Décentralisation, différenciation, déconcentration)

Après l’Assemblée nationale le 8 février, le Sénat a, le 9 février 2022, voté le texte issu de la Commission mixte paritaire du 31 janvier. Le projet de loi 3DS a donc été définitivement adopté par le Parlement.

- Dossier de presse du ministère de la Cohésion des territoires
- Loi 3DS du 21 février 2022

Articles

12 avril 2022

Poursuite de la décentralisation : Loi 3DS - Publication des RN concernées

Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales et départementales - Carte des routes nationales décentralisables. La CGT n’a eu de cesse de le dénoncer : absence de (...)

7 avril 2022

CGT | Loi 3Ds : Mise en concurrence des Territoires - Impacts et enjeux revendicatifs pour la CGT

La territorialisation, projet politique du gouvernement pour adapter la France à la compétition néolibérale mondiale Définir des politiques publiques au niveau des territoires en lieu et place de l’État, Adapter et mettre en oeuvre les politiques (...)

1er mars 2022

CGT | Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été définitivement adoptée par le Parlement les 8 et 9 février. Fondée sur le principe directeur de la différenciation, cette loi ouvre la possibilité (...)

15 janvier 2021

CSFPT | Communiqué de presse du 13 janvier 2021 en présence de Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

4 janvier 2021

La loi « 3DS », du big bang au fourre-tout

Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au final peu d’avancées, quelques dangers et des mesures emblématiques. Décryptage des principales d’entre elles. Ce devait (...)

2 septembre 2020

Projet de loi 3D | Carnet n°1

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