1111

Loi 4 D pour décentralisation, différenciation, déoncentration, décomplexification

Le texte a été transmis au Conseil d’État le 18 février 2021. Il passe au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale le 17 mars , au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État le 22 mars et au Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière le 25 mars.
Il sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mai 2021 et inscrit en première lecture au Sénat à l’été.

Articles

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20