Ce lundi 18 mars, le CSFPT a examiné le projet de loi de transformation de la fonction publique. Il n’était saisi que de 6 des 33 articles du projet.

Le 1er amendement examiné par le CSFPT visant au retrait du projet de loi a été adopté. Il a recueilli les voix de la CGT, de FO, de l’UNSA et de la FA – FPT.
Après 5 heures de travaux, l’ensemble des organisations syndicales présentes a voté contre le projet de loi. Le collège employeur s’est désuni entre votes pour, contre et abstentions.

En pièces jointes :
• le communiqué de presse n°5 de la délégation CGT au CSFPT suite à la séance de de ce jour relative au projet de loi de transformation de la fonction publique
• la déclaration liminaire de la CGT avant l’examen des amendements
• la déclaration finale de la CGT avant le vote

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet de loi.
2 employeurs ont voté contre.
5 employeurs se sont abstenus.

Il n’a recueilli que 5 avis favorables.

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