- Article publié le 23 juillet 2020
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Licenciements au CNFPT I Courrier adressé à madame De Montchalin, ministre de la transformation et la Fonction publiques
La CGT vous a exprimé combien la Loi dite de transformation de la fonction publique est néfaste à plus d’un titre et pourquoi nous en revendiquons fermement l’abrogation.
Nous vous adressons ce courrier afin de vous alerter sur une des dispositions de cette loi qui a modifié le Titre III du statut général des fonctionnaires. Elle concerne les fonctionnaires momentanément privés d’emploi et l’encadrement de leur prise en charge, obligeant, par dispositions transitoires, leur licenciement par le CNFPT ou les centres de gestions après 10 ans de prise en charge à effet immédiat un an après la publication de la loi, soit au 6 août 2020.(...)
Lire le courrier en pièce jointe
Documents joints
1 Licenciements au CNFPT pdf