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  • Article publié le 18 février 2021
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Note du Pôle revendicatif FDSP-CGT | Mobilisation contre l’application des 1607 heures

Mobilisation contre la loi de Transformation de la Fonction publique et proposition d’une initiative régionale Ile de France.

Depuis plusieurs mois les luttes se succèdent contre le passage aux 1607 heures. Le but de cette note n’est pas de fournir un nouvel argumentaire fédéral, mais de proposer de faire converger, sur une même date, les luttes en cours contre le passage aux 1607 heures et le vol des congés.

La lettre fédérale rend compte quotidiennement des initiatives, grèves, pétitions lancées par les syndicats concernés. On peut le constater, le nombre des tracts augmente, l’exaspération, le ras le bol, la colère des agents également.

La loi TFP, nous l’avons analysée : outre la remise en cause du temps de travail là où les accords dérogatoires aux 1607 heures sont toujours en place, c’est aussi la remise en cause du droit de grève, la « transformation » des instances paritaires… L’ensemble de la loi est un instrument qui vise à faciliter les suppressions de postes, les mises en fin de fonction, les licenciements, à individualiser les carrières et les rémunérations, à réduire les garanties statutaires pour les aligner sur le socle minimal du Code du travail. Le programme de privatisation des services publics lancé par Macron se heurte au statut de la fonction publique, qui représente un rempart à la dérèglementation. L’objectif de cette loi est de faire sauter ce verrou.

Les mobilisations des territoriaux se tournent directement vers les employeurs territoriaux (maires, président.e.s de CD, de CR, d’établissements publics…) ce qui est normal et traditionnel. Dans certaines collectivités, comme à Châtellerault (Vienne) la mobilisation contre les 1607 heures – que la CGT a décidé de poursuivre – a déjà permis de modifier les intentions initiales du maire sans pour autant obtenir le retrait de la mesure. Des maires – et l’on ne peut que s’en féliciter – ont pris position contre l’obligation de passer aux 1607 heures, mettant en avant les conditions de travail de leurs agents, la libre administration des collectivités. D’ores et déjà de nombreux syndicats ont décidé d’interpeler leurs élu.e.s. Dans les départements et les régions, l’interpellation des candidat.e.s est à l’ordre du jour.

Partant de ces constats, une discussion s’est menée entre les CSD du 92, du 93, du 94, le comité des syndicats de la ville de Paris et la fédération pour étudier la possibilité d’établir la jonction entre tous les mouvements locaux, et marquer ainsi une étape significative dans la construction de la mobilisation contre la loi TFP.
Hors Ile de France, plusieurs syndicats ont interpelé la fédération afin de construire une journée de grève commune des territoriaux contre la loi TFP.

Il ne s’agit pas bien entendu de déserter le terrain local ou de soustraire les employeurs territoriaux à leur responsabilité, mais de tous se rassembler, le même jour, au même endroit avec nos revendications communes pour établir le lien entre nos revendications locales et nationales.

Cela va mieux en le disant, une telle journée ne s’oppose pas à celles d’ores et déjà programmées ou prévues comme le 8 mars par exemple ou la perspective de la journée Fonction publique interversant. Il s’agit là d’étapes d’une même construction. Organiser le combat contre le passage aux 1607 heures c’est aussi s’inscrire dans l’objectif des 32 heures et des 10% de temps de travail en moins dans la fonction publique. Il s’agit cependant ici de s’appuyer sur la colère qui monte et là où elle monte, de souffler sur les braises, et d’établir une -première- jonction sur le terrain direct de la grève ; de créer une dynamique de mobilisation nationale entre tous les territoriaux qui n’acceptent pas la remise en cause de leur statut, de leurs conquis, de leurs droits.

Quelle préparation pour cette journée de grève ?

- D’ores et déjà, la date du MARDI 16 MARS a été retenue. En effet, de nombreuses délibérations tombent en ce moment et les débats d’orientation budgétaire intègrent le vol des jours de congés liés au passage aux 1607 heures. Pouvez-vous sans attendre en parler dans le syndicat et mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission exécutive, du prochain bureau ?

- Un préavis national de « couverture » pour le mois de mars a été voté lors de la dernière CEF. Cependant et afin de construire au plus près des agents cette journée de grève, les syndicats seront invités à déposer un préavis de grève local.

- Organisons des heures d’info, des AG, des rassemblements locaux le matin et sur la région parisienne un rassemblement, le plus massif possible, devant le ministère de la « Transformation et de la Fonction publiques » en début d’après-midi.

- À Saint-Denis, à la Plaine-Saint-Denis, à Belfort, à Châtellerault, à Reims… la grève a été reconduite plusieurs jours… Cette information mérite d’être donnée dans nos AG, HIS, rassemblements et soumise à la discussion des syndiqué.e.s et de nos collègues.

Les CSD sont invitées à recenser les réponses des syndicats pour la participation à la journée de grève du 16 mars et à les faire parvenir à la fédération. Vous pouvez utiliser le lien mis à votre disposition dans le site militant = https://www.cgtservicespublics.fr/militants/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique/article/recensement-des-collectivites-qui-ont-decide-de-passer-aux-1607-heures

Pour le pôle revendicatif fédéral
François LIVARTOWSKI



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