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Articles
Projet de loi de transformation de la FP : le texte (petite loi) adopté définitivement par le Sénat le 23 juillet 2019 après le vote de l’Assemblée nationale le 18 juillet
N° 140 SÉNAT PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018‑2019 23 juillet 2019 ATTENTION TEXTE ADOPTE PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI de transformation de la fonction publique (Texte définitif) (...)
Loi de transformation de la la Fonction publique | Décryptage AMF, CNFPT et FNCDG
Composée de 95 articles, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : réforme des instances de (...)
Projet de loi de transformation de la FP : texte élaboré par la Commission mixte paritaire du 4 juillet 2019
Titre 1er - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics Titre II - Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines Titre III - Simplifier le cadre de gestion des (...)
Projet de loi Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes
Vous avez ci-joint, le Rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) par Mme (...)
Projet de loi de transformation de la FP : le texte (petite loi) adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 28 mai 2019
Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
« Le projet de loi sur la fonction publique tourne le dos à la conception française républicaine » Anicet Le Pors
En échec sur sa réforme des institutions, Emmanuel Macron a entrepris de passer en force sur celle de la fonction publique, baptisée en la circonstance « réforme de l’Etat ». Le projet de loi adopter, le 27 mars par le conseil des ministres n’est (...)
Amendements CGT Fonction publique
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » est entré dans une nouvelle phase après son adoption au Conseil des ministres du 27 mars et l’engagement par le gouvernement de la procédure accélérée. Une rapporteure, la députée Emilie (...)
Projet de loi de transformation de la fonction publique et exposé des motifs présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019
Voir pièce jointe
Projet de réforme de la fonction publique : Pour nous c’est non ! (modèle de voeu)
Proposition de modèle de vœu à soumettre par nos élus et mandatés à l’ordre du jour des prochaines réunions de l’ensemble des instances représentatives locales de la FPT (CT, CHSCT, CAP, CCP, CRO, Commissions de réforme). Voir le modèle en pièce (...)
Projet de la loi de transformation de la fonction publique et exposé des motifs
Profondément attachés aux valeurs du service public, les agents publics se mobilisent au quotidien pour la sécurité, la prospérité et la cohésion de notre pays. Près de neuf agents publics sur dix sont au contact direct de la population. Face à (...)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
secteurs publics et privés du logement social ;
secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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