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Mémorandum CGT, FSU, FA, Solidaires "La Fonction publique du 21e siècle"

  • Article publié le 9 juillet 2021
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Fonction publique : un besoin du siècle

Une démarche unitaire pour la Fonction publique


Photo — Natacha Pommet, secrétaire générale de la fédération des services publics CGT ; Benoît Teste, secrétaire général de la FSU ; Gaëlle Martinez, déléguée générale fonction publique de l’union syndicale Solidaires ; Fabien Golfier, secrétaire général de la FA-FP. Montreuil le 19 mai 2021
Photos ©Bapooshou — Cet article a initialement paru dans la NVO du mois de juin.

Ensemble, la CGT, la FSU, Solidaires et la Fédération autonome des trois versants de la fonction publique (territoriale, hospitalière et d’État) mettent en débat un mémorandum pour la fonction publique du XXIe siècle. Natacha Pommet, Benoît Teste, Gaëlle Martinez et Fabien Golfier ont participé en mai à une table ronde dont la vidéo est disponible au bas de cette page.

NVO : Après plus d’un an de pandémie et plus d’un an et demi de mise en place de la loi de transformation de la fonction publique voulue par le gouvernement, quel bilan tirez-vous du rôle joué par les services publics et des conséquences de la loi ?

Gaëlle Martinez : Cette crise démontre ce que l’on dit depuis très longtemps : les services publics ont été démantelés, déstructurés, on y a supprimé des effectifs de manière quasi constante mais si la fonction publique a tenu, c’est grâce à l’investissement sans faille des personnels à qui l’on a demandé toujours plus, comme dans la santé ou l’Éducation nationale, sans moyens pour fonctionner. La loi de transformation, c’est aussi la fin des CHSCT alors que nous en avons particulièrement besoin. Il serait temps que le gouvernement tienne compte de ce qui s’est passé et prenne d’autres orientations.

NVO  : Mais finalement, en quoi l’introduction du management issu du privé voire la privatisation de services publics vous dérange-t-elle ?

Benoît Teste : C’est un sacré paradoxe : la loi est intervenue en août 2019 et la crise au printemps 2020 au moment où l’on a eu d’autant plus besoin d’agents publics. Ils ont dû recourir au bricolage, dans l’Éducation nationale, chacun a travaillé avec son propre matériel pour les cours à distance et répondre à l’urgence. Or cette loi se fonde sur l’absence de confiance dans les fonctionnaires. Décrits comme routiniers, ils devraient accepter la fin de la sécurité emploi et un management agressif issu du privé. Pourtant, on a vu des agents qui se sont mis en quatre pour faire face à la crise. Le statut est fait pour cela. La loi de transformation est à contre-courant de cela. Le gouvernement est revenu sur le jour carence, c’est bien le moins, mais en est resté à ce management agressif, avec davantage de contractuels, plus de travail, moins de droits, notamment le droit de grève. En mai juin 2020, au cœur de la crise, on a dit aux personnels de l’Éducation nationale : vous serez affectés sans droit de regard des élus du personnel car la démocratie sociale prend trop de temps. On n’en restera pas là.

Fabien Golfier : On est arrivé au bout de la résilience des agents qui ont doublement vécu la crise, en tant que personnes et en tant qu’agents publics au service des autres, pour faire fonctionner une machine essentielle à l’ensemble du pays. C’est ce qui a rassuré nos concitoyens et ce que le privé n’apporte pas, même si nous avons aussi des collègues en première ligne dans le privé, comme les caissières. Le service public a montré sa vocation : servir. On voit le résultat de la politique gouvernementale, notamment dans la fonction publique hospitalière où beaucoup n’en peuvent plus et la quittent sans qu’il y ait de renouvellement. Qui va assurer demain la réponse aux besoins ? Avec quels moyens ?

Natacha Pommet : En 2008 déjà il a bien fallu reconnaître unanimement que les services publics sont des amortisseurs à la crise. Pendant cette pandémie, si le pays a tenu, c’est aussi grâce à eux. Notre mémorandum pour une fonction publique du XXIe siècle a vocation à mettre dans le débat public, notamment en cette période d’échéances électorales, ce que doivent être les services publics au service de toutes et tous.


Natacha Pommet, secrétaire générale de la fédération des services publics CGT

NVO : Dans ce contexte, la loi 4D — pour différenciation, décentralisation, déconcentration décomplexification — est annoncée. Le gouvernement affirme qu’il s’agit d’adapter le droit aux spécificités locales pour apporter des réponses de proximité aux usagers. N’est-ce pas défendable ?

Natacha Pommet : La décentralisation au début 80 avait cette vocation d’être au plus près des publics locaux, adaptée en fonction des territoires, des populations. Certaines missions ont été décentralisées, mais avec une péréquation financière, pour répondre aux besoins de toute la population où qu’elle soit. C’est ça, la notion de services publics. Avec cette loi, les services ne seront plus les mêmes selon qu’on vit en Corse, en île de France, en Haute Garonne… Nos organisations syndicales refusent cette différenciation. On a vu le cafouillage du traitement de la pandémie selon les départements ou les régions, que ce soit pour les tests, la vaccination, l’accès aux masques… Toute la population a besoin des mêmes services publics sur tout le territoire et nous allons mobiliser pour que loi ne passe pas.

Gaëlle Martinez : C’est un véritable problème d’égalité de traitement pour la population. Ce projet de loi est aussi une manière plus ou moins déguisée de détruire les services publics sans le dire et sans que la population ait les moyens de comparer ce qui sera différent d’Ajaccio à Bordeaux…


Gaëlle Martinez, déléguée générale fonction publique de l’union syndicale Solidaires

Benoît Teste : Sous couvert de rendre plus proches les services publics il s’agit de les démanteler. Il y a un enjeu de visibilité sur qui fait quoi au niveau des territoires. Les personnels, dépendant de plusieurs administrations, pourraient aussi être confrontés à des injonctions contradictoires. La vraie question, c’est comment on fait en sorte que les services publics garantissent l’égalité sur et entre les territoires. Évidemment des missions doivent être gérées localement, mais il faut des systèmes de péréquation et la garantie du statut pour les agents qui est aussi une garantie pour les citoyens. Depuis, on n’a eu de cesse de le réduire et la loi 4 D vient parachever ce processus. Il faudra la combattre.

Fabien Golfier : Je viens de la fonction publique territoriale, où la décentralisation c’est du quotidien, avec la lisibilité de ce que doit apporter un service public aux citoyens. Demain, il faudra disposer d’une carte des services publics selon les territoires. En outre, il faudra se remettre en question à chaque prise de poste, dans des contextes différents à chaque fois, ce qui va jouer aussi sur les carrières, les rémunérations. Et ce avec une nouvelle externalisation des services publics qui n’en seront plus. À l’heure actuelle, un service public ne coûte pas plus à un citoyen selon son lieu de résidence. Demain, il y aura peut-être un coût pour avoir droit à un service public. C’est totalement inacceptable.

NVO : Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé un projet d’ordonnance mettant en cause des grands corps de fonctionnaires. Il est question de l’Ena, mais aussi de corps d’inspection (Igas, Inspection des finances, Inspection générale de l’administration…), du corps des préfets : quelle analyse en faites-vous ?

Benoît Teste : Ces grands corps ne sont pas forcément notre cœur de syndicalisation. Mais nous avons une expertise en tant qu’administrés et vis-à-vis de la hiérarchie. Nous avons besoin d’une haute fonction publique bien formée. Mais ce dont il s’agit ici, c’est d’une destruction des corps pour avoir davantage la main sur les affections, ce qui sera lié encore plus qu’aujourd’hui aux choix politiques, avec le risque de nominations ni transparentes ni en fonction des compétences ou des qualifications. C’est toute la différence entre une fonction publique de carrière et une fonction publique d’emploi, dès lors plus assujettie au pouvoir politique contrairement à ce que prévoit le statut qui impose par exemple aux fonctionnaires de refuser des actes manifestement non légaux.

Gaëlle Martinez : Il y a aussi la volonté de faire entrer des contractuels avec des allers retours entre public et privé ce qui pose notamment des problèmes de déontologie. Quid par exemple des décisions prises quand on est passé dans des grands cabinets de conseil ? On aimerait que le gouvernement mette autant d’énergie à s’occuper des 5 millions de fonctionnaires pour qu’ils disposent de moyens pour exercer leurs missions et soient rémunérés comme devraient l’être, qu’à faire de la publicité autour de la réforme de ces grands corps d’État.


Le débat était animé par Isabelle Avran (à gauche), journaliste de la Nouvelle vie ouvrière

NVO : Aux États-Unis, Joe Biden met en cause les orientations de ses prédécesseurs et de nombre de dirigeants européens, en particulier en France… Est-ce à dire que d’autres voies sont possibles ?

Natacha Pommet : En général, en France comme en Europe, les dirigeants ont tendance à se calquer sur la politique des États-Unis, avec des politiques d’austérité menées au nom de la dette publique. C’est ainsi qu’ils justifient les attaques que subit la fonction publique. Avec la tentative de changement de Joe Biden, certains évoquent un nouveau Roosevelt et le retour au système keynesien. Cela peut être un signal intéressant, en total décalage avec ce que nous vivons, mettant dans le paysage des alternatives possibles, même si le syndicalisme de transformation sociale ne se limite pas à ce projet.

Benoît Teste : Cela fait quand même du bien quelles qu’en soient les limites. Ce changement concerne aussi l’école. En plus, il est allé très vite. Que le pays du libéralisme triomphant choisisse une nouvelle politique après quatre ans de trumpisme n’est pas à prendre à la légère et montre qu’une autre politique, souhaitable, est possible. Il faut des investissements, des services publics, faire du commun…

Gaëlle Martinez : Oui, un autre monde, une autre politique sont possibles et indispensables. Alors que se développe la pauvreté, la population ne pourra supporter ad vitam aeternam les mêmes orientations néolibérales.

NVO : Pour cela, c’est inédit, vos quatre organisations ont élaboré ensemble des propositions pour une fonction du XIXe siècle digne de ce nom. Qu’est-ce qui a présidé à cette démarche ?

Fabien Golfier : Une prise de conscience. Certes, on se retrouve face à face lors d’élections, mais nous partageons tous un idéal de services publics et de fonctionnement de nos institutions. Les agents sont la variable d’ajustement des politiques publiques. Nous avons des convictions communes et nous voulons leur donner du poids en les portant ensemble. Nous sommes forces de propositions, nous en avons même beaucoup plus que le gouvernement qui voudrait nous enfermer dans une image de protestation. Nous voulons les rendre lisibles pour tous, agents et population et leur dire “saisissez-vous en”. A travers ce mémorandum, nous produisons quelque chose de très fort et unique, un communiqué de 22 pages. Si on rate le coche, le risque de délitement de la fonction publique la réduira à un souvenir dans les livres d’histoire, le paysage de notre société s’en trouvera très affecté.


Fabien Golfier, secrétaire général de la FA-FP

NVO : Missions, emplois, salaires, conditions et temps de travail… : quelles propositions entendez-vous défendre ? Ces 22 pages, c’est quoi ?

Natacha Pommet : La pandémie a été éclairante sur le manque criant de moyens humains et financiers dont souffre la fonction publique : la sixième puissance mondiale n’a pas eu la capacité d’accueillir les gens malades et a subi plusieurs périodes de confinement. L’école a souffert, alors que depuis des années nous demandons une baisse du nombre d’élèves par classe. Même chose dans les territoires. L’état des routes ? Il s’est dégradé en quinze ans à une vitesse folle. Et cela s’accélère. L’hôpital ? Entre les deux confinements, faute d’avoir été entendues, des infirmières ont démissionné et des lits ont fermé. En jeu : l’avenir des missions aux usagers.

Benoît Teste : Nos propositions vont dans le sens d’une participation plus grande des usagers à la définition de leurs services publics ; des chantiers qu’il faudrait ouvrir, c’est l’un des plus importants. Nous voulons améliorer les services publics en partant de l’existant. Il n’y a rien de spectaculaire, de magique, mais en partant de ce bien commun, nous pensons qu’il est possible de stabiliser et d’améliorer ces services publics. Il s’agit qu’ils soient plus lisibles, avec des agents intègres, formés. Il y a aussi tous les enjeux du numérique, qui nécessitent un accompagnement et le maintien du papier quand cela s’avère trop compliqué pour les usagers…

Gaëlle Martinez : Il s’agit de poser les choses différemment. Ainsi le numérique peut être un outil pour aider la population. Mais il est affiché comme la solution à tout, alors qu’aujourd’hui il sert souvent d’excuse pour supprimer des services publics. Et ce en dépit de la fracture numérique, des zones blanches, et du fait qu’une partie de la population est précarisée et n’y a pas accès. Il s’agit de regarder les choses sous des angles différents, collectivement, agents et population, sur l’ensemble du territoire pour assurer la cohésion de la société et réduire les inégalités.

Fabien Golfier : Nous ne pouvons pas énumérer toutes nos propositions, le document est assez long. Nous invitons nos collègues à le lire et à en débattre. En tant qu’agents au contact des usagers, on se rend compte de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, on peut apporter des solutions. L’enjeu c’est de rendre accessibles les services publics à tous, notamment aux plus vulnérables qui en ont le plus besoin. On l’a vu avec les services à la personne. Des agents publics en première ligne, pourtant sur les grilles salariales les plus basses voire dans la précarité, ont permis aux populations de ne pas perdre pied en période difficile. Un service public privatisé ne le permettrait pas.

Natacha Pommet : Concernant les rémunérations, nous allons arriver au onzième anniversaire du gel du point d’indice. C’est inédit dans quelque secteur que ce soit. On n’a connu que deux augmentations de 0,8 point en 2016 et en 2017, au point que l’on a été obligé de réaliser plusieurs revalorisations de grille sinon le premier échelon serait très largement en dessous du Smic. Aujourd’hui, un agent de catégorie C entrant dans la fonction publique est à peine au niveau du Smic et en 17 ans de carrière a gagné 20 ou 30 euros de hausse. Nous demandons le dégel immédiat du point et le rattrapage des pertes subies.

Benoît Teste : La politique salariale indique une conception de la fonction publique, avec des primes individualisées et un néo-management qui prétend distinguer entre les bons et les moins bons et aboutit à des concurrences. C’est délétère.


Benoît Teste, secrétaire général de la FSU

Gaëlle Martinez : Nous revendiquons des mesures générales. Olivier Dussopt osait dire qu’entre 10 à 15 euros mensuels pour un agent en catégorie C, cela coûte trop cher pour ce que ça rapporte. Quel mépris ! C’est un symbole de l’austérité : là où l’on coupe le robinet, c’est dans la fonction publique qu’il s’agisse des aspects salariaux ou de l’emploi.

NVO : Ce que vous proposez a un coût. Avec la crise, la dette s’est accumulée. Vos propositions sont-elles finançables ?

Gaëlle Martinez : De l’argent il y en a. Notamment dans la fraude fiscale estimée entre 80 et 100 milliards par an. Remettons des agentes et des agents à la direction générale des finances publiques pour aller le chercher.

Benoît Teste : Revaloriser de 1 % le point d’indice, c’est environ un milliard et demi. Mais il faut aussi mesurer le coût induit pour la société du manque d’investissement dans la fonction publique en termes de misère sociale, de décrochage scolaire, d’environnement. Des millions de gens sans emploi, sans agent public pour les accompagner, cela a un coût pour la société.

Natacha Pommet : Augmenter l’emploi et les salaires, cela permet aussi de mieux consommer, de cotiser à la Sécurité sociale et de payer plus d’impôts. Ce n’est pas une dépense à fonds perdu, mais cela réintroduit de l’argent dans le circuit économique, dans la solidarité, au lieu de creuser les inégalités.

Fabien Golfier : L’investissement, c’est toujours un coût mais le terme d’investissement a un sens : je dépense maintenant pour avoir un résultat derrière et avoir mieux demain. Privatiser les services a aussi un coût, mais c’est l’ensemble de la société qui devrait le supporter. Créer de l’emploi dans la fonction publique, créer de nouveaux services, pérenniser ceux présents, les faire évoluer, c’est un investissement pour les usagers.

Gaëlle Martinez : Le service public n’est pas un coût, mais une richesse.

NVO : Comment entendez-vous mener le débat autour de ces propositions avec les agents et les usagers ? Avec les échéances électorales, certains tentent d’orienter davantage le débat sur le terrain sécuritaire que sur les questions sociales. Comment comptez-vous vous y inscrire ?

Natacha Pommet : Les questions sécuritaires sont aussi des questions de service public. D’une part parce que la police nationale, ce sont des fonctionnaires. Nicolas Sarkozy qui portait aux nues les questions sécuritaires a supprimé environ 20 000 postes sur quelque 145 000. D’autre part parce que la sécurité, c’est la prévention avant la répression. Or combien de services publics ont été supprimés ces dernières années dans les quartiers défavorisés, les milieux ruraux, qu’il s’agisse de services hospitaliers, d’établissements scolaires obligeant les enfants à aller dans un autre quartier ? Si on veut plus de sécurité, faisons plus de prévention avec des services publics qui répondent partout aux besoins multiples de la population.


Natacha Pommet intervenait dans ce débat pour les trois fédérations CGT de la fonction publique (Union fédérale des syndicats de l’État, fédération santé et action sociale, fédération des services publics)

Benoît Teste : La question se pose en termes de choix de société. Soit on veut une société ouverte, avec l’émancipation par l’éducation… et on aura une société plus résiliente face aux crises, soit on veut se recroqueviller sur des discours sécuritaires et tout régler uniquement par la répression. On n’a pas peur de parler politique publique de sécurité, sans tabou. Mais la question de fond, c’est celle du choix de société. Et il est terrible que dans le débat actuel ce ne soit jamais posé ainsi. En revanche, dire que cela passe par le projet de société que l’on porte est difficile, suppose de percer le mur médiatique et l’on a vu lors de la loi précédente que ce n’est pas facile malgré les mobilisations. Ce mémorandum vise à reposer les choses sur le fond et permet le combat sur des points précis et concrets.

Fabien Golfier : Il ne faut pas opposer les services publics entre eux. Ils concourent tous à une société apaisée et à une économie qui fonctionne, un environnement entouré de prestations accessibles, des contacts faciles avec ceux qui les portent, à la sécurité, à un environnement sain, à une sérénité de vie. Se priver de l’un ou de l’autre serait un échec total. À l’occasion du débat de la campagne présidentielle, nous lançons des pistes de réflexion notamment pour influencer les programmes. Les électeurs pourront voir qui les porte. Ce mémorandum est une première base, qui pourra évoluer.

Gaëlle Martinez : Aujourd’hui, tous les agents ne sont pas revenus sur site. Mais nous souhaitons susciter le débat. La pandémie va probablement engendrer des questions sur le fonctionnement des services pour les agents et agentes, des actions, et faire émerger plus largement dans les médias et la population toutes ces problématiques. Il y a un terreau pour une prise de conscience.

NVO : Vous avez déjà lancé des mobilisations communes pour défendre la fonction publique. Quels prochains temps forts envisagez-vous ?

Benoît Teste : Nous appelons à une mobilisation le 15 juin, et à toutes celles plus larges et interprofessionnelles notamment à la rentrée. L’idée est de peser dans le débat public et de montrer que nos idées sont majoritaires. ◆

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Débat filmé :



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