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Négociations salariales et agenda social dans la Fonction publique

  • Article publié le 11 décembre 2023
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Logement des fonctionnaires : compte-rendu CGT de la réunion du 10 novembre 2023 avec la DGAFP

Le ministère de la Fonction publique a réuni les organisations représentatives dans les trois versants suite à la création le 10 juillet 2023 du CILAP (comité interministériel pour le logement des agents publics).

Dans le cadre de l’agenda social, la Fonction publique a identifié la question du logement comme un sujet de concertation avec les organisations syndicales.

Après avoir affirmé en 2022 la volonté d’agir sur le logement des fonctionnaires au niveau des trois versants de la fonction publique, avec l’objectif d’améliorer son attractivité, le gouvernement a missionné M. Ecolan pour un rapport puis pour l’animation stratégique de cette politique pour la DGAFP, au sein du comité interministériel (CILAP). Le CILAP est une structure interne à l’Etat, qui regroupe les ministères et trois directions dont la coordination est censée permettre qu’advienne, enfin pourrait-on dire, un pilotage stratégique de la question du logement des fonctionnaires dans toute ses dimensions. Ces trois directions sont la DGAFP pour le pilotage politique, la DIE (direction immobilière de l’Etat, aux Finances) pour la disponibilité des terrains possédés par l’Etat et la cohérence des ventes de patrimoine et la DHUP (direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages, au Logement) pour l’aspect réglementaire.

Le 10 juillet 2023 le CILAP a été installé par Stanislas Guerini, aux côtés des ministres chargés des Comptes Publics, du Logement et de la Ville, et de l’Enseignement et de la Formation professionnels, en présence de la préfecture d’Île-de-France, de la Fédération Hospitalière de France, de l’AP-HP et de l’ARS d’Île-de-France. Si l’objectif concerne les trois versants, ce sont les administrations d’Etat et les structures hospitalières qui sont les premières concernées.

Une « politique interministérielle en faveur du logement des agents publics" serait en voie de construction, articulée autour de trois axes :

  • la mutualisation des ressources des acteurs publics,
  • un meilleur accompagnement du parcours de logement des agents,
  • une mobilisation du foncier public.

Un rapport a été confié au député « Renaissance » David Amiel, pour "travailler sur les leviers juridiques et les outils à mobiliser pour améliorer l’accès au logement des agents". Ce rapport est attendu pour février 2024.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT Fonction publique ci-joint.

Pour information en pièces jointes :

  • La lettre de mission au député Amiel
  • PowerPoint de la DGFAP pour la réunion du 10 novembre


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