- Article publié le 5 juin 2024
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Projet de loi Fonction publique Guerini | Éléments à disposition à ce jour
- Partage des enjeux en vue d’un projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique (9 avril 2024)
- Courrier de l’intersyndicale Fonction publique (14 mai 2024)
- Réponse de Stanislas Guerini au courrier de l’intersyndicale (16 mai 2024)
- Projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique (21 mai 2024)
- Note du Pôle revendicatif fédéral
Documents joints
2 2 - Courrier de l’intersyndicale Fonction publique (14 mai 2024) pdf
3 3 - Réponse de Stanislas Guerini au courrier de l’intersyndicale (16 mai 2024) pdf
4 4 - Projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique (21 mai 2024) pdf