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Projet de loi "Fonction publique" (2024)

  • Article publié le 6 juin 2024
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Opposons-nous à la nouvelle loi de réforme de la Fonction publique (tract FDSP)

Opposons-nous à la nouvelle loi de réforme de la Fonction publique

Encore une nouvelle réforme, encore de nouvelles attaques contre les fonctionnaires et les services publics !
Une fois de plus, une réforme de la Fonction publique territoriale est sur le tapis, avec la proposition de loi de Stanislas Guérini. Cette loi s’inscrit dans une suite de mesures législatives récentes qui visent à transformer profondément les conditions de travail des fonctionnaires en réduisant leurs droits et protections.

Principales modifications proposées par la loi Guérini :
1. Licenciements facilités pour « insuffisance professionnelle »
Le projet prévoit de simplifier le processus permettant de licencier les fonctionnaires jugés insuffisants profes- sionnellement. Guérini soutient que c’est une pratique courante et nécessaire, affirmant que cela permettrait d’éliminer les inefficacités. Cependant, des dispositifs existent déjà, et cette mesure semble redondante, sinon dangereusement permissive.

2. Abolition des catégories A, B, C et révision du sys- tème de rémunération
Abolition des catégories A, B, C et révision du système de rémunération : Cette réforme vise à supprimer les catégories existantes et le calcul des salaires basé sur le point d’indice. Cela marquerait la fin de la fonction publique de carrière, plaçant les agents sous l’autorité arbitraire de leurs employeurs, où la notion de « compétence » serait définie de manière subjective et potentiellement biaisée.

3. Introduction d’une rémunération au mérite
Promouvoir une rémunération basée sur le « mérite » pourrait sembler positif, mais dans ce contexte, il s’agit d’évaluer les fonctionnaires de manière subjective. Ce système pourrait engendrer des inégalités et des favoritismes, érodant l’équité et la transparence dans la gestion des carrières.

• Historique de déréglementation : Cette loi fait suite à des réformes antérieures qui ont affaibli les protections traditionnelles offertes par le code du travail et par les conventions collectives.
• Impact plus large : La réduction des qualifications professionnelles reconnues et la suppression des garanties statutaires s’intègrent dans une vision de la « différenciation territoriale » et de compétition accrue, qui ne sont pas compatibles avec une fonction publique équitable et efficace.
• Conséquences sociales : Diminuer les protections des fonctionnaires risque de dégrader la qualité des services publics offerts à la population, qui dépend de fonctionnaires bien formés et justement rémunérés.

• Augmentation du point d’indice à 6 euros : pour assurer des salaires décents et refléter la valeur du travail public, le point d’indice doit être revalorisé à 6 euros, permettant un salaire de début de carrière à 2200 euros bruts.
• Augmentation des effectifs de 10 % : pour répondre efficacement aux besoins de la population, il est crucial d’augmenter les effectifs des fonctionnaires territoriaux de 200 000 personnes sur le plan national.
• Retrait de cette loi : nous exigeons le retrait immédiat de cette proposition de loi, ainsi que l’abandon de la ré- forme précédente, pour préserver les garanties qui protègent nos fonctionnaires contre l’arbitraire et l’injustice.

C’est affligeant, les réformes se succèdent, mais les motifs restent les mêmes : inscrire des noms sur des lois pour des raisons d’ego, sans égard pour ceux qui servent les administrés. On en a assez d’être méprisés ! Nous appelons à une mobilisation collective pour dé- fendre une fonction publique qui respecte et valorise ses agents. Votre voix est cruciale : engagez-vous à nos côtés pour protéger nos services publics et nos droits. Agissons ensemble ! Rejoignez-nous pour une Fonction publique forte et égalitaire.



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