Sommaire

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Objet du projet initial vu par le gouvernement
Analyse de la loi par la CGT

TITRE I - Rénovation de l’exercice de la démocratie locale
Conseillers territoriaux
Election et composition des conseils communautaires
 Election des délégués des communes
 Composition de l’assemblée des communautés et métropoles (article 9)
 Composition de l’assemblée des communautés et métropoles
 Désignation de délégués suppléants
 Composition du bureau des EPCI 7
 Synthèse des dispositions relatives à la gouvernance du bloc local
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITTRE II - Adaptation des structures à la diversité des territoires
Métropoles
Pôles métropolitains
Communes nouvelles
Regroupement et modification des limites territoriales de départements et régions
 Regroupement de départements
 Regroupement de régions
 Fusion d’une région et des départements qui la composent
_ Synthèse des dispositions relatives au nouvelles formes de coopération
Synthèse des dispositions diverses intéressant les communautés
Synthèse des dispositions relatives à la répartition des compétences aux financements croisés
[rouge] Analyse de la CGT[/rouge]

TITTRE III - Développement et simplication de l’intercommunalité
Dispositions communes
Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité
 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Organisation et amélioration de l’Intercommunalité
 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
 Syndicats des Communes et Syndicats Mixtes
 Pays
 Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) (article 53)
Dispositions temporaires d’achèvement et de rationalisation de l’intercommunalité
Renforcement de l’intercommunalité
Synthèse des dispositions relatives aux périmètres communautaires
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITRE IV - Clarification des compétences des collectivités territoriales
Synthèse des dispositions relatives aux compétences et moyens des communautés
[rouge]Analyse de la CGT[/rouge]

TITRE V - Dispositions finales et transitoires
Documents de référence

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Argumentaire CGT Services publics

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