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  • Article publié le 12 juin 2014
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MAPTAM | Analyse critique des enjeux pour les citoyens, le service public et l’emploi public et privé

Fiches

FICHE PREAMBULE ET SOMMAIRE
Fiche 0 - Introduction, synthèse, analyse critique, propositions CGT
Fiche 1A - Clause générale de compétence
Fiche 1B - Les collectivités territoriales chef de file
Fiche 1C - La conférence territoriale de l’action publique (CTAP)
Fiche 1D - Convention d’exercice concerté des compétences
Fiche 2B - Métropole de Grand Paris
Fiche 2C - Métropole de Lyon
Fiche 2E - Métropoles de droit commun

Annexes

Annexe 1 - Tableau de synthèse des métropoles
Annexe 2 - tableau des compétences de la métropole de Grand Paris
Annexe 3 - Tableau des compétences métropole de Lyon
Annexe 4 - Tableau des compétences des métropoles de droit commun
Annexe 5 - Tableau récapitulatif des dispositions relatives aux personnels
Annexe 6 - Fiche rappel suppression d’emploi d’un fonctionnaire


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20