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Journées d’étude UGFF/FDSP 10 et 11 mars 2015 : des enjeux posés par les réformes territoriales, des collectivités locales et de l’État

  • Article publié le 12 mars 2015
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TABLE RONDE 1 : Réforme territoriale, réforme de l’Etat, quelles analyses partagées ? Intervention Viviane FLATREAUD/FDSP

Création des métropoles, fusions des régions diminuées de moitié, « dévitalisation » puis disparition des conseils départementaux à l’horizon 2020, concentration fusion des structures de coopérations intercommunales, disparition progressive de la commune, le paysage de l’organisation territoriale de la République fait l’objet de bouleversements sans précédent. Cette réforme engagée en 2010 avec la loi de réforme des collectivités territoriales s’est poursuivie en 2014 avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 28 janvier dernier. La loi relative à la nouvelle délimitation des régions a été promulguée le 16 janvier 2015, et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république est en cours d’examen à l’assemblée nationale. Pour autant, cette réforme territoriale ne pose pas uniquement la question de l’organisation des collectivités territoriales. Elle est aussi porteuse d’un changement d’organisation de l’Etat nation.

Cette réforme territoriale marque-t-elle la fin de l’Etat décentralisé et le retour de l’Etat
centralisateur ?(I) Ou traduit-elle la volonté d’aller vers un Etat Régional, première étape de construction de l’Etat Fédéral ?(II) Un changement de cette importante, exigerait le consentement de la souveraineté populaire .Force est de constater que pour l’heure citoyens et salariés sont privés, de tout débat et de toute forme d’expression démocratique sur l’organisation de la nation. Face à ces changements qui ont des conséquences sur l’organisation et les conditions du travail des agents de l’Etat et des collectivités locales, quelles analyses partagées en interne et en externe à la CGT, quelles propositions revendicatives ?

I Cette réforme territoriale marque- t-elle la fin de l’Etat décentralisé et retour de l’Etat centralisateur ?
En France l’article 1er de la Constitution de 1958 affirme que notre « République est indivisible.
Depuis 1958 des aménagements ont été apportés à ce principe d’unité. L’organisation de la République est déconcentrée et depuis 1982 décentralisée. La réforme constitutionnelle de 2003 a modifiée l’article 1er de la loi fondamentale en reconnaissant l’organisation décentralisée de la République.

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Réforme Territoriale ou réforme del’Etat


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