A l’attention des membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris.

Mesdames, Messieurs,

La loi MAPAM prévoit entre autres, à partir du 1er janvier 2016 pour la petite couronne parisienne, la disparition des intercommunalités, voire même des départements 92-93-94 (une étude dans ce sens a été décidée par le gouvernement à la demande des députés PS). La refonte complète des compétences de plusieurs collectivités et d’intercommunalités, à l’intérieur de la métropole GRAND PARIS est entreprise alors qu’aucun bilan sérieux sur les précédentes phases de décentralisation n’a été établi.
Pourtant, la métropolisation comporte des risques comme la désertification de certaines parties du territoire, l’inégalité de traitement entre usagers selon les régions, les mises en concurrence entre collectivités et de grandes incertitudes pour les personnels.

En effet, cette loi développe la mutualisation de moyens entre collectivités, avec l’objectif avoué de rationaliser les moyens dans un contexte de baisse drastique des budgets publics !

Cette instabilité en termes d’organisation des services et de conditions d’emploi pour les personnels représente un nouveau recul de la qualité du service public !

En parfaite cohérence avec le Pacte dit de responsabilité, le projet global de réforme territoriale a pour objectif de réduire les dépenses publiques, et ainsi de baisser le niveau de la participation des entreprises et du capital au financement de notre modèle social, de nos services publics, de notre système de protection sociale.

Le gouvernement Valls reprend ainsi les vieilles recettes austéritaires de ses prédécesseurs Ayrault et Fillon. Déjà utilisées par Margaret Thatcher et plus récemment en Grèce, en Espagne et au Portugal, elles ont fait la preuve de leur inefficacité économique, de leurs effets dévastateurs pour la cohésion sociale et l’emploi.

Nos organisations CGT d’Ile de France rejette cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, et aux principes fondateurs de la République décentralisée : proximité, libre administration, autonomie financière, solidarité, cohérence nationale, égalité de traitement.

D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 200 milliards d’aides et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat.

L’heure est donc à l’intervention la plus large possible de toutes celles et ceux qui refusent cette régression en termes de démocratie, de service public, de vivre ensemble.

Notre organisation continuera d’œuvrer à l’abrogation de la loi de métropolisation et à l’abandon des projets de loi Lebranchu de réforme territoriale. Avec les personnels, elle poursuivra le combat pour la défense et le développement des services publics territoriaux et des emplois qui les font vivre. La CGT rejette cette conception négative de la mutualisation, synonyme de dégradation de la qualité du service public et des conditions de travail et d’emploi des agents.

Nous souhaitons donc être informé des débats dans les instances auxquelles vous participez pour la collectivité et la prise en compte de nos propositions, du devenir des agents et du service public de proximité.

Pour notre part nous revendiquons :

– L’abrogation de la loi de métropolisation qui impactera inévitablement l’organisation démocratique de la république ;
– Le maintien et le développement du service et de l’emploi public, pour la satisfaction des besoins des usagers.
– Un financement pérenne et solidaire des collectivités locales et de leurs services publics.
– Le maintien et le développement des droits et garanties collectifs et individuels des personnels territoriaux.

La Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale et sur le territoire de la MGP, est déterminée à continuer d’apporter sa contribution au combat d’intérêt général contre la réforme portée par le gouvernement.

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