Loi NOTRe : la fuite en avant continue !

Avec ce texte, le gouvernement continue de mettre en œuvre sa politique d’austérité, en dépit de sa complète inefficacité économique.
Au prétexte du bon usage de l’argent public, la loi NOTRe persiste dans la voie de la concentration des pouvoirs et des moyens financiers au niveau des échelons intercommunaux et régionaux.

En parfaite cohérence avec le Pacte dit de responsabilité, ce texte a pour objectif de réduire les dépenses publiques, et ainsi de baisser le niveau de la participation des entreprises et du capital au financement de notre modèle social, de nos services publics, de notre système de protection sociale.

En supprimant la clause générale de compétence pour les départements et les régions, en achevant la carte intercommunale de manière autoritaire, et en confirmant la création du Grand Paris au 1er janvier 2016, ce texte continue d’affaiblir la démocratie de proximité au profit de superstructures technocratiques. Se poursuit ainsi le dessein si cher aux sociaux-libéraux et à leurs commanditaires patronaux, visant la construction d’une Europe fédérale, structurée en fonction des impératifs de la guerre économique mondialisée.

Les fonctionnaires et agents territoriaux se trouvent une fois encore réduits au rang de variable d’ajustement budgétaire, percutés dans leur vie professionnelle et familiale par les fusions de collectivités, les transferts de services et réorganisations administratives, les risques de mobilités contraintes sans concertation ni négociation.

La Fédération CGT des Services publics rejette cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, et aux principes de la République décentralisée : proximité, libre administration, autonomie financière, solidarité, cohérence nationale, égalité de traitement.

D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 230 milliards d’aides publiques et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat chaque année.

La Fédération CGT des Services publics appelle l’ensemble des personnels des collectivités locales à la vigilance et à la mobilisation.

Face à la pression capitaliste une autre conception de la société est nécessaire. Elle s’obtiendra par le débat populaire, la résistance à l’oppression financière et la convergence des luttes progressistes politiques, syndicales et citoyennes.

Quand on se bat et que l’on construit ensemble on va beaucoup mieux !

ENSEMBLE NOUS EXIGEONS :

• L’abrogation de la loi de métropolisation qui impactera inévitablement l’organisation démocratique de la république ;
• Le maintien et le développement du service et de l’emploi public, pour la satisfaction des besoins des usagers.
• Un financement pérenne et solidaire des collectivités locales et de leurs services publics.
• Pour le respect des agents et du Statut de la Fonction publique garant d’une administration neutre, impartiale et égalitaire, et protecteur des droits fondamentaux du citoyen.
• Le maintien et le développement des droits et garanties collectifs et individuels des personnels territoriaux.

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