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Activités sociales et culturelles

Dossiers

Action sociale

La loi 2007 – 148 portant réforme de la Fonction publique territoriale instaure l’obligation d’action sociale. Elle modifie la loi 83-634 (titre 1) comme suit : Les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, (...)


CASC

Il est important de prendre appui sur les articles 70 et 71 de la loi du 7 Février 2007 qui énoncent le caractère obligatoire de l’action sociale et qui complètent l’article 9 du titre I en renvoyant aux collectivités locales le soin de l’organiser et (...)


Articles

8 novembre 2018

COS / CASC | Touche pas à mes vacances

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à soumettre à cotisations sociales les prestations destinées à aider les salariés a partir en (...)

11 octobre 2017

Communiqué du conseil d’administration de l’ANCAV-TT | Pour le droit aux vacances, l’accès à la culture, aux loisirs et au sport, augmentons les salaires et les pensions, réduisons le temps de travail. Une bonne ordonnance

Depuis plusieurs années et quels que soient les gouvernements, nous assistons à une attaque en règle contre nos acquis individuels ou collectifs. Après les lois Rebsamen, Macron 1, El Khomri du gouvernement Hollande et aujourd’hui les ordonnances, (...)

4 janvier 2017

Reconnaissance statutaire des activités sociales et culturelles (diaporama)

Ce document est proposé par le collectif fédéral activités sociales et culturelles. Il s’inscrit dans la suite de la réflexion engagée par la fédération en 2005 avec son collectif protection sociale de l’époque. Voir le document : Pour visionner (...)

4 janvier 2017

Propositions Cgt pour la reconnaissance statutaire des Activités Sociales et Culturelles dans la fonction publique territoriale

Propositions CGT pour la reconnaissance statutaire des Activités Sociales et Culturelles dans la fonction publique territoriale, validées par la Commission Exécutive de la Fédération CGT des Services Publics. Ces propositions sont le fruit du (...)

4 janvier 2017

Argumentaire sur l’organisation sociale de la fonction publique territoriale

Argumentaire proposé par le collectif fédéral Lire l’argumentaire :

4 mars 2014

Obligations des collectivités territoriales sur action sociale

Par courriers en date des 21 janvier et 16 septembre 2013, Monsieur Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, suite à la demande des membres de ce dernier est intervenu auprès de Madame LEBRANCHU, (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20