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  • Article publié le 5 janvier 2017
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La composition et l’organisation des élections

Propositions CGT

Élus titulaires représentants du personnel.

Aucune présence d’employeur dans les instances de direction du CASC, la gestion des activités sociales et culturelles relevant de l’unique responsabilité des représentants du personnel.

Election des représentants du CASC sur listes syndicales.

Les listes sont composées des ¾ des postes à pourvoir au minimum et peuvent aller jusqu’au double de candidats afin de prévoir les démissions, etc.

Organisation des élections prise en charge par l’employeur au même titre que pour les élections professionnelles.

La durée du mandat est de 3 ans.

Il s’agit d’aligner notre proposition sur notre revendication de réduction de la durée du mandat à 3 ans pour les instances paritaires de la FPT (CAP, CTP, CHS).
Election à la proportionnelle au plus fort reste.

Proposition de donner de fait, à la 1ère organisation syndicale élue, le 1er poste à responsabilité (président), sauf avis contraire dans le règlement intérieur.
Les modalités d’élection du bureau sont définies par le règlement intérieur.

Le bureau doit être composé au minimum de :

  • 1 président-e et 1 vice président-e,
  • 1 trésorier-ére (au minimum) voire un trésorier adjoint,
  • 1 secrétaire.
  • D’autres membres élus peuvent siéger au bureau suivant les modalités prévues dans le règlement.
Nombre d’agentsSièges à pourvoir
de 50 à 200 5 à 9
de 201 à 500 7 à 11
de 501 à 1 000 9 à 15
de 1 001 à 2 000 11 à 17
de 2 001 à 4 000 15 à 21
au dessus de 4 000 2 élus de plus par tranches de 1 000


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20