1111
  • Article publié le 5 janvier 2017
  • /
  • 7 visites

Les bénéficiaires

Propositions CGT

Il faut parler d’ouvrant droit et non plus de bénéficiaire.

Il est important de bien définir la notion d’OUVRANT DROIT et d’AYANT DROIT.
L’ouvrant droit est par définition l’agent qui ouvre les droits aux champs d’actions du CASC.

Est ouvrant droit du CASC tout agent à temps complet ou temps non-complet, titulaire ou non-titulaire avec un contrat de 3 mois minimum (auxiliaire, contractuel(le), stagiaire de la FPT). Les vacataires sous réserve que les salaires rentrent dans le calcul de la subvention.

Les retraités restent des ayants droit et doivent donc pouvoir bénéficier d’une solidarité intergénérationnelle. Ils ne doivent pas cumuler avec un autre emploi, le dernier employeur doit être une collectivité adhérente au CASC.

L’ayant droit est celui qui a le droit d’y participer tels que les membres de la famille de l’ouvrant droit en général et comme défini dans le règlement du CASC (comme le conjoint, les enfants -âge à définir dans les statuts du CASC suivant les prestations-).



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20