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  • Article publié le 5 janvier 2017
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Les modalités

Propositions CGT

Un CASC est créé dans toutes les collectivités territoriales et leurs établissements, localement pour celles de plus de 50 agents et au niveau départemental pour celles de moins de 50 agents.

Toutefois, en cas d’accord avec la collectivité, un CASC peut être créé localement même s’il y a moins de 50 agents. De la même façon, le rattachement de plusieurs collectivités ou établissements publics, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicats, comités d’agglomérations, comités de communes, cantons en un seul CASC peut avoir lieu.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20