- Article publié le 5 janvier 2017
- /
- 175 visites
Les modalités
Propositions CGT
Un CASC est créé dans toutes les collectivités territoriales et leurs établissements, localement pour celles de plus de 50 agents et au niveau départemental pour celles de moins de 50 agents.
Toutefois, en cas d’accord avec la collectivité, un CASC peut être créé localement même s’il y a moins de 50 agents. De la même façon, le rattachement de plusieurs collectivités ou établissements publics, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicats, comités d’agglomérations, comités de communes, cantons en un seul CASC peut avoir lieu.