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  • Article publié le 5 janvier 2017
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Les moyens de fonctionnement

Propositions CGT

Le fonctionnement du CASC est défini par un règlement intérieur qui comprend :

  • La fréquence des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
  • Les commissions, les groupes de travail.
  • Les modalités de fonctionnement du personnel mis à disposition.
  • Les moyens matériels mis à disposition par les employeurs, etc.
  • Le crédit d’heures est défini globalement et non pas par élu.

Il est d’ 1 heure par agent bénéficiaire, le minimum est de 250 h. en dessous de 250 agents.

Ce crédit d’heures est réparti par le CA du CASC en fonction des résultats des élections et des besoins de l’activité.

A ce crédit d’heures, les représentants titulaires et suppléants peuvent ajouter un contingent supplémentaire de 8 heures mensuelles d’absence autorisée ainsi qu’un crédit d’heures de délégation lié à leurs prérogatives. Ce crédit d’heures peut être augmenté selon les circonstances.

Tous les membres bénéficient de 2 heures/semaine ; la trésorerie et la présidence bénéficient, elles, d’une journée par semaine.

Des crédits d’heures complémentaires sont attribués au CASC afin de permettre aux élu(e)s de siéger dans les instances locales, départementales, nationales ayant un lien direct avec l’organisation des activités sociales.

Tous les moyens matériels et humains nécessaires au bon fonctionnement du CASC doivent être mis à disposition par l’employeur (locaux, mobiliers, matériels informatiques, bureautiques et téléphoniques, connexion Internet et charge de fonctionnement -eau, électricité, etc.-).

Le personnel permanent administratif et technique bénéficie d’une convention de mise à disposition à titre gracieux par l’employeur, mais est placé sous la responsabilité du CASC.

Tous ces moyens de fonctionnement ne doivent pas entrer dans le calcul de la dotation.

Néanmoins, une répartition de ces charges est prévue dans le cas où plusieurs collectivités ou Etablissements publics seraient affiliés au même CASC.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.