- Article publié le 10 février 2026
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Budget du CNFPT
La cotisation obligatoire versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents au CNFPT constitue la principale source de financement du CNFPT.
Cette dernière est assise sur la masse salariale et constitue donc une part de salaire socialisé qui nous appartient. De plus, le CNFPT établissement national paritaire et déconcentré exerce un rôle mutualisateur et solidaire entre les collectivités et leurs agents. Pour devoir régler une cotisation au CNFPT, chaque collectivité doit avoir, au moins, un emploi à temps complet inscrit à son budget au 1er janvier d’une année. Ainsi toute collectivité ayant, au moins, un emploi à temps complet prévu à son budget cotisera pour l’ensemble de son personnel, même celui à temps non complet. Depuis 2016, le taux maximum de cotisation est à 0.90 %. Elle est assise sur la masse des rémunérations des agents, soumises à cotisation URSSAF, au titre de l’assurance-maladie.
Il y a un cas spécial qui concerne les personnels des SDIS (services départementaux d’incendie et secours) : ces derniers ont à régler deux cotisations au CNFPT :
- 0.90 % et une sur cotisation au taux de 0.86 %, soit 1.76 % pour chaque sapeur-pompier professionnel. Le taux de cette sur cotisation peut varier chaque année.
- 0.90 % pour leurs autres personnels.
Pour 2024, le montant de la cotisation perçue était de 427 millions d’euros (427 803 628 €) pour un budget de 650,33 millions d’euros.
Mais il faut souligner que le montant de la cotisation ne sert pas à financer exclusivement la formation professionnelle des agents territoriaux. En effet, si 80,2 % des dépenses ont été consacrées à la formation pour un montant total de 341,29 M€, le CNFPT doit supporter des dépenses statutaires hors formation avec notamment des sommes dues aux centres de gestion dans le cadre d’un transfert de compétences qui a eu lieu il y a plusieurs années, l’organisation des concours et examens A+, la rémunération des fonctionnaires privés d’emploi. Ces dépenses s’élèvent à 6,3 % pour un montant total de 26,88 M€.
Alors que les besoins de formation des fonctionnaires et agents territoriaux ne cessent d’augmenter, les moyens financiers du CNFPT tendent à diminuer du fait de la contraction de la masse salariale des collectivités.
La CGT revendique un retour au taux de cotisation de 1%, première étape pour atteindre les 3%.