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Agent·es, vos droits

  • Article publié le 10 février 2026
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) ET BASE DE DONNÉES

RSU – RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNEES – Titre III, Articles L231-1 à L232-1
Le RSU est un document obligatoire dans la Fonction publique Territoriale, élaboré chaque année par les employeurs publics. Il rassemble l’ensemble des données sociales relatives aux agent.es : effectifs, emplois, rémunérations, conditions de travail, formation, santé, égalité professionnelle… Quant à la base de données sociales (BDS), outil de centralisation des informations relatives à la gestion des ressources humaine, elle est intégrée au RSU. Tous deux constituent une base d’information essentielle pour le dialogue social, notamment lors de sa présentation en CST, Comité Social Territorial.

Analyse CGT
Pour la CGT, le RSU doit être un outil de transparence et de contrôle syndical, au service des agent.es et de l’action revendicative. Trop souvent, il se limite à un document administratif, transmis sans réel débat ni contextualisation, ce qui en réduit la portée. La CGT dénonce également l’insuffisance et la fiabilité parfois discutable des données fournies, qui masquent la réalité de la précarité, des suppressions de postes ou encore de la dégradation des conditions de travail.

Revendications CGT
La CGT revendique un RSU complet, sincère et partagé, permettant un véritable débat sur les politiques des ressources humaines. Elle exige l’accès effectif aux données, leur mise à jour régulière, et la possibilité pour les représentants du personnel d’en proposer l’analyse. Le RSU doit devenir un levier d’action syndicale pour défendre l’emploi statutaire, l’égalité professionnelle, la santé au travail et la reconnaissance salariale de toutes et tous.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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