Agent·es, vos droits
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Dossiers
Télétravail
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé à l’unanimité ce 13 juillet 2021 par les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs publics (État, territoriaux et (…)
Articles
Congé de transition professionnelle
Depuis l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 et désormais codifié à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique (CGFP) et son décret d’application du 22 juillet 2022, les fonctionnaires ou les contractuels les plus exposés (…)
Congé de formation professionnelle
Pour demander le bénéfice de ce congé : Les fonctionnaires doivent totaliser trois années de services effectifs dans la Fonction publique. Les agent·es contractuel·les doivent justifier de 36 mois de services en qualité d’agent·e public·que dont (…)
Dispositions et principes de la carrière - Spécifique Ville de Paris
Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics (Code de la Fonction Publique– Articles L417-1 à L417-5) : Les fonctionnaires de la Ville de Paris ainsi que de ses établissements publics sont soumis à un statut fixé par (…)
Contrats de projets
Focus Contrats de projets Cette volonté de recrutement rapide et à discrétion, sans évolution est cristallisée autour de l’article 17 de la loi Dussopt qui crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la Fonction publique, « le (…)
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) ET BASE DE DONNÉES
RSU – RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNEES – Titre III, Articles L231-1 à L232-1 Le RSU est un document obligatoire dans la Fonction publique Territoriale, élaboré chaque année par les employeurs publics. Il rassemble l’ensemble des données (…)
Négociation et accord collectif
NEGOCIATION ET ACCORD COLLECTIF – Livre II, Titre II, Articles L221-1 à L227-4 Ce que dit le Code : Acteurs habilités à négocier, Chapitre 1, Articles L221-1 à L221-4 Objet et contenus des accords, Chapitre 2, Articles L222-1 à L222-5 (…)
Guide droits des contractuel·les
Guide à venir
Instances consultatives nationales
Le Conseil Commun de la Fonction Publique- CCFP Livre II, Titre IV, chapitre II, Articles L242-1 à L242-3 Le CCFP est composé de représentant.es issu.es des trois versants de la Fonction publique (Etat, Hospitalier, Territorial), il s’agit d’une (…)
Le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI lors d’un transfert d’activité au secteur privé
Loi de Transformation de la Fonction Publique - Article 76 Décret d’application n° 2020-714 du 11 juin 2020 pris en application de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Entrée en (…)
La rupture conventionnelle
Décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 entrée en vigueur 1er janvier 2020 Retrouver la note en pièce jointe.
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Fédération CGT des Services publics
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