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Carrières, rémunérations

  • Article publié le 19 décembre 2022
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Forfait mobilités durables - Note du secteur enjeux statutaires-DLAJ

Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

ATTENTION : Il s’agit d’un dispositif facultatif dont la mise en œuvre nécessite l’adoption d’une délibération.

>>>FAITES VOTRE ATTESTATION AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2022 POUR ESPÉRER UNE PRISE EN CHARGE POUR L’ANNÉE 2022.

Voir la note en pièce jointe



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La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
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