L’avancement d’échelon correspond à une évolution dans le même grade, avec une augmentation de traitement indiciaire, et n’a aucune incidence sur les fonctions exercées. Pour chaque cadre d’emplois, le statut particulier divise chaque grade en un certain nombre d’échelons et fixe les durées minimale et maximale d’avancement.
Il peut avoir lieu selon différentes modalités : à l’ancienneté maximale, à l’ancienneté minimale ou à une ancienneté intermédiaire, c’est-à-dire à une date comprise entre celle de l’avancement à l’ancienneté minimale et celle de l’avancement à l’ancienneté maximale.

Il est fonction à la fois de critères liés à l’ancienneté et à la valeur professionnelle, et a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur, ce qui exclut toute possibilité de saut d’échelons (art. 78 loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
Il est prononcé par l’autorité territoriale et, pour les avancements à une ancienneté autre que l’ancienneté maximale, après avis de la commission administrative paritaire compétente, réunie en formation restreinte ; il fait l’objet d’un arrêté individuel. Cet arrêté ne fait pas partie des actes devant obligatoirement être transmis au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité.

Propositions CGT

L’avancement d’échelon est basé sur l’ancienneté et non sur le mérite.
Il s’effectue au minimum, ce qui entraîne la suppression de l’avancement maximum.

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