- Article publié le 5 janvier 2017
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L’établissement du tableau d’avancement au mérite
Sont inscrits sur le tableau d’avancement de grade les fonctionnaires promouvables qui remplissent les conditions d’avancement : ancienneté, réussite à un examen, notation.
Ce tableau est arrêté par ordre de mérite par l’autorité territoriale après l’avis de la Commission Administrative Paritaire.