vote unanimement défavorable des 9 organisations syndicales de la Fonction publique au Conseil Commun du 29 mars (voir notre communiqué du 29 mars) n’est pas resté sans suite.

Rappelons que tous les syndicats avaient marqué leur opposition à l’article 40 du projet de loi « Egalité Citoyenneté » qui prévoyait l’extension du PACTE de la catégorie C (une voie de recrutement sans concours pour les jeunes sans qualification) à la catégorie B. Toutes les organisations syndicales avaient estimé qu’un tel dispositif – au demeurant, nullement concerté – constituait une nouvelle dégradation dans la reconnaissance des qualifications et une entorse au Statut Général.

Cette unanimité remarquable a porté ses fruits.

En effet, dans un courrier du 5 avril, la Ministre annonce officiellement qu’elle a « décidé de retirer cet article au projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement ».

Si elle entend cependant mener « un travail approfondi sur cette question », la Ministre prend acte de l’opposition syndicale. Il s’agit d’une avancée à mettre au crédit de l’action unitaire.

Au cas où une véritable négociation se confirmerait sur ces enjeux importants de la dimension sociale et citoyenne des recrutements dans la Fonction publique, la CGT s’y rendrait forte de ses propositions.

Montreuil, le 6 avril 2016

---

Télécharger ce document au format PDF :

---

---