Etat des lieux

Les agents sont recrutés sans concours dans l’échelle 3 de la catégorie C.

• Concours de catégorie C : certains concours sont ouverts sans condition de diplôme. Dans d’autres cas, il faut être titulaire du diplôme national du brevet ou d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP).
• Concours de catégorie B  : baccalauréat, ou pour certains concours précis, diplôme sanctionnant une formation professionnelle après le baccalauréat (ex : diplôme d’Etat d’infirmier, d’assistant de service social, BTS ou DUT...).
• Concours de catégorie A  : diplôme de l’enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme sanctionnant une formation de cinq années après le baccalauréat).

La réussite au concours ne vaut pas recrutement ; le lauréat du concours est inscrit sur une liste d’aptitude pendant un an renouvelable deux fois à sa demande. Pendant cette période, il doit trouver un emploi dans une collectivité locale.

Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), soit par les Centres Départementaux ou Interdépartementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG ou CIG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Propositions CGT

Les niveaux de qualifications restent la référence dans le recrutement en rapport avec les catégories :

• Concours de catégorie C : Recrutement niveau brevet des collèges ou CAP ;
• Concours de catégorie B1 : Recrutement niveau BAC ;
• Concours de catégorie B2 : Recrutement niveau BAC + 2 ;
• Concours de catégorie A1 : Recrutement niveau BAC + 3 ;
• Concours de catégorie A2 : Recrutement niveau BAC + 5 ;
• Concours de catégorie A3 : Recrutement niveau BAC + 8.

L’autorité territoriale déclare obligatoirement au Centre de Gestion compétent les postes à pourvoir préalablement au concours et a interdiction de recruter avant l’issue du concours.

Une liste d’aptitude est établie selon le classement des lauréats au concours par ordre des meilleures notes et dans la limite des postes déclarés vacants. L’employeur a obligation de recruter dans l’ordre de cette liste.

Une liste complémentaire est créée en nombre égal à la liste d’aptitude principale afin de pourvoir les postes en cas de désistement.

À l’issue du concours, l’agent est placé en position de stagiaire pour une période de formation d’intégration et de professionnalisation. Il est ensuite nommé sur un poste pour l’exercice effectif des missions (voir fiche formation professionnelle).

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