- Article publié le 5 janvier 2017
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Obtention de niveau de diplôme ou de diplôme
Etat des lieux
La reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP) permet l’accès à un concours en reconnaissant, par équivalence, l’expérience professionnelle correspondant à un diplôme.
Ce dispositif existe déjà partiellement dans la fonction publique par les formes de reconnaissance de l’expérience professionnelle que constitue l’équivalence de titres ou diplômes requis pour se porter candidat à certains concours (3e concours, concours réservés, loi de résorption de l’emploi précaire du 3 janvier 2001).
La REP peut être utilisée pour valider certains modules de formation obligatoire.
La validation des acquis de l’expérience est issue de la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale.
La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître les compétences acquises par son expérience en vue d’obtenir, tout ou partie, d’un titre, diplôme ou certificat de qualification en rapport direct avec l’expérience détenue.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d’activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme visé.
Le jury de validation peut accorder la totalité de la certification. Lorsqu’il ne peut délivrer la totalité du diplôme, il indique au candidat les possibilités qui s’offrent à lui pour obtenir les unités manquantes.
Tous les diplômes inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles sont concernés par le dispositif de VAE.
Propositions CGT
La REP doit donner lieu à des équivalences de diplômes pour passer des concours. En aucun cas, elle ne doit conduire à l’exemption d’épreuves.
Chaque équivalence de diplômes doit être proposée par une commission ad hoc et validée par la CAP concernée.