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Barèmes des traitements

  • Article publié le 18 octobre 2022
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Aggravation des conditions d’avancement pour les agent·es de catégorie B

Deux décrets parus le 31 août 2022 ont réorganisé les carrières et l’échelonnement indiciaire de la catégorie B de la FPT. Ils ont, en même temps, modifié les conditions d’avancement pour passer d’un grade à l’autre. Cette refonte permet que la catégorie ne démarre plus au même niveau que le bas de la grille, mais l’écart est minime (4 point d’indice). Mais surtout, les conditions d’avancement sont aggravées : ainsi, pour passer du premier au deuxième grade sans examen, il faudra désormais un an dans le 8ème échelon et non plus dans le 6ème.
Ci-joint les deux décrets en question, la mise à jour des décrets modifiés par ceux-ci, ainsi qu’un document d’analyse édité par les camarades de Nice.

Documents joints

1 Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

2 Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

3 Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

4 Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

5 RÉORGANISATION DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS DE LA CATÉGORIE B pdf

Documents joints

1 Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

2 Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

3 Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

4 Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale pdf

5 RÉORGANISATION DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS DE LA CATÉGORIE B pdf

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