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Valeurs de la Fonction Publique et Déontologie

  • Article publié le 4 mars 2013
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Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics | Cpte-rendu réunion du 29 janvier 2013 à la DGAFP

Compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics »

Présents pour la CGT Fonction Publique : Gilles Oberrieder (UGFF), Philippe Crépel (Fédération Santé et Action Sociale), Sylvie Guinand (FDSP)
1ère réunion d’une série de concertations, non inscrites encore dans le calendrier du dialogue social.

Objectif : projet de loi à soumettre en Conseil des Ministres avant le 14 juillet 2013, pour un débat au Parlement à l’automne. Ce sera la partie « valeurs » du projet de loi sur le statut des fonctionnaires annoncé par la ministre début 2013.

Document de l’Administration (reçus le vendredi 25 janvier) : diaporama joint
Documents de référence : Rapport Sauvé, rapport Jospin, rapport d’activité des commissions de déontologie (DGAFP), écrits CGT 2008 (Livre blanc Silicani), écrits CGT 2011 (projet de loi et débats en Conseils supérieurs, abandonné), écrits CGT Conférence sociale.

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Compte-rendu réunion du 29 janvier 2013

Télécharger le diaporama de la DGAFP

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