I. La mission d’intérêt général et le rôle social des unions départementales et unions locales en territoire Face à une remise en cause de l’occupation de locaux, il est fondamental de rappeler que l’hébergement et la mise à disposition de locaux aux organisations syndicales s’inscrit dans le prolongement de la légalisation des organisations syndicales et des missions d’intérêt public, en tout cas d’intérêt général, qui leur ont été confiées par l’article 6 de la loi du 21 mars 1884. Ces missions ont conduit la plupart des villes de France à faciliter, par voie d’usage ou par voie réglementaire, la création de "Bourses du travail" ou de "maisons des syndicats", avec souvent le principe d’une subvention dans le but d’organiser et de faire fonctionner une Bourse du travail afin de leur permettre de défendre utilement les travailleurs organisés en syndicats ouvriers légalement constitués conformément à la loi du 21 mars 1884.
Pour la CGT, il est clair que l’usage d’hébergement gratuit des syndicats locaux par les communes procède de la protection de l’exercice d’une liberté fondamentale qui est celle de la liberté syndicale, protégée notamment par l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution, ainsi que son corollaire, le principe d’égalité prévu par l’alinéa 1 du même Préambule. Le principe d’égalité n’autorise aucune inégalité de traitement entre syndicats se trouvant dans une situation similaire. Dans le prolongement de cette histoire et de sa valeur juridique fondamentale, il semble important de mettre en valeur la mission d’intérêt général et le rôle social de nos organisations, notamment en s’appuyant sur les instruments internationaux et européens mais aussi sur un rapport de l’IGAS....

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