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  • Article publié le 15 décembre 2014
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Décret sur les droits syndicaux non publié à ce jour : un recul certain

Le gouvernement ne revalorise pas le droit syndical ; l’entretien professionnel se généralise à toutes les collectivités ; catégorie C : un risque d’inversion de carrière évité à l’échelle 6

Compte-rendu de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi 17 septembre 2014
Déclaration CGT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 17 septembre 2014
DECRET modifiant le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Texte n°3 : Projet de décret modifiant le décret n°85-397 du 03 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale


A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

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