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CAP (Commission Administrative Paritaire)

Articles

25 juin 2018

Réunion « Dialogue social » du 22 juin 2018 | Refusons la fin programmée du rôle des CAP !! CGT – FO – Solidaires quittent la séance !

Les organisations syndicales étaient convoquées pour la 2ème réunion du chantier « comment définir un nouveau mode de dialogue social » sur le thème « Quelles évolutions des organismes consultatifs ». Après la 1ère réunion sur ce thème dédié des CAP, le (...)

28 mai 2018

Intervention CGT Fonction publique | Réunion du 25 mai 2018 à la DGAFP sur les Commissions administratives paritaires

S’agissant du sujet d’aujourd’hui, les CAP, la CGT tient à redire d’emblée son profond attachement à ces organismes consultatifs. En effet, ils constituent un des piliers du Statut général et également, un outil essentiel pour la vie des agents, pour leur (...)

5 janvier 2017

Une subvention de fonctionnement

Propositions CGT Chaque année, il est attribué une subvention de fonctionnement à chacune des organisations syndicales représentées à la Commission Administrative Paritaire. Cette somme est répartie selon les mêmes règles que les décharges (...)

5 janvier 2017

L’organisation

Propositions CGT Les documents doivent être fournis en support papier et numérique. La CAP doit être numériquement paritaire (membres élus) et le collège employeur ne peut être composé que d’élus, ce qui permet une confrontation de points de vue dans (...)

5 janvier 2017

Le droit des élu-e-s

Propositions CGT Les membres suppléants doivent pouvoir prendre part aux débats. Il est attribué des droits supplémentaires aux élu(e)s du personnel : 1. Temps nécessaire à l’exercice de leur mandat, 2. Remboursement des frais occasionnés, 3. (...)

5 janvier 2017

Les compétences

Voir les articles 28 à 31 de la loi n° 84-53 et le décret N°89-229 du 17 avril 1989, modifié, relatifs aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics. Propositions CGT Suppression des (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
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