CAP (Commission Administrative Paritaire)
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Articles
Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi
Communiqué CGT Fonction publique Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction publique ». L’objet de ce rendez-vous concernait 2 thématiques fortement (…)
Réunion « Dialogue social » du 22 juin 2018 | Refusons la fin programmée du rôle des CAP !! CGT – FO – Solidaires quittent la séance !
Les organisations syndicales étaient convoquées pour la 2ème réunion du chantier « comment définir un nouveau mode de dialogue social » sur le thème « Quelles évolutions des organismes consultatifs ». Après la 1ère réunion sur ce thème dédié des (…)
Intervention CGT Fonction publique | Réunion du 25 mai 2018 à la DGAFP sur les Commissions administratives paritaires
S’agissant du sujet d’aujourd’hui, les CAP, la CGT tient à redire d’emblée son profond attachement à ces organismes consultatifs. En effet, ils constituent un des piliers du Statut général et également, un outil essentiel pour la vie des agents, (…)
Une subvention de fonctionnement
Propositions CGT Chaque année, il est attribué une subvention de fonctionnement à chacune des organisations syndicales représentées à la Commission Administrative Paritaire. Cette somme est répartie selon les mêmes règles que les décharges (…)
L’organisation
Propositions CGT Les documents doivent être fournis en support papier et numérique. La CAP doit être numériquement paritaire (membres élus) et le collège employeur ne peut être composé que d’élus, ce qui permet une confrontation de points (…)
Le droit des élu-e-s
Propositions CGT Les membres suppléants doivent pouvoir prendre part aux débats. Il est attribué des droits supplémentaires aux élu(e)s du personnel : 1. Temps nécessaire à l’exercice de leur mandat, 2. Remboursement des frais (…)
Les compétences
Voir les articles 28 à 31 de la loi n° 84-53 et le décret N°89-229 du 17 avril 1989, modifié, relatifs aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics. Propositions CGT (…)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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