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CAP (Commission Administrative Paritaire)

  • Article publié le 5 janvier 2017
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L’organisation

Propositions CGT

Les documents doivent être fournis en support papier et numérique.

La CAP doit être numériquement paritaire (membres élus) et le collège employeur ne peut être composé que d’élus, ce qui permet une confrontation de points de vue dans une unité de temps et de lieu.

Il est tenu un registre des procès-verbaux de réunions.

La publicité du procès verbal est réalisée par le président de la commission soit dans le bulletin réservé au personnel, soit par l’affichage sur les panneaux réservés dans la collectivité concernée et également sur intranet.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20