- Article publié le 5 janvier 2017
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Une subvention de fonctionnement
Propositions CGT
Chaque année, il est attribué une subvention de fonctionnement à chacune des organisations syndicales représentées à la Commission Administrative Paritaire.
Cette somme est répartie selon les mêmes règles que les décharges d’activité à titre syndical : ¼ est réparti égalitairement entre les organisations syndicales, et les ¾ restant sont répartis proportionnellement aux résultats des élections de la commission.