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CAP (Commission Administrative Paritaire)

  • Article publié le 5 janvier 2017
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Une subvention de fonctionnement

Propositions CGT

Chaque année, il est attribué une subvention de fonctionnement à chacune des organisations syndicales représentées à la Commission Administrative Paritaire.

Cette somme est répartie selon les mêmes règles que les décharges d’activité à titre syndical : ¼ est réparti égalitairement entre les organisations syndicales, et les ¾ restant sont répartis proportionnellement aux résultats des élections de la commission.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

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