Au Conseil commun de la fonction publique du 18 juin, David Amiel, ministre de la Fonction publique, est resté muet sur le point d’indice, alors que près de 862 000 agent.es passent sous le SMIC.

Réuni ce 18 juin, le Conseil commun de la fonction publique devait examiner trois textes importants pour les agent.es. Le ministre chargé de la Fonction publique s’y est déplacé. Mais sur la question si brûlante des salaires, il n’a apporté aucune réponse : aucune annonce sur la valeur du point d’indice, aucun calendrier de négociation ; aucune perspective pour les quelque 862 000 agent.es désormais rémunéré.es sous le SMIC. Pour la CGT Fonction publique, ce silence, dans un tel contexte, vaut un aveu.

La méthode aura été la même sur les trois textes : des amendements syndicaux rejetés en bloc, des pans entiers renvoyés à de futurs décrets, un texte maintenu contre l’avis des organisations syndicales. Le dialogue social a été réduit à une longue formalité, puisque les débats ont duré près de 9 heures sur 2 jours émaillés constamment par des passages en force de la DGAFP.

Premier texte : un dispositif permettant à l’employeur de déposer plainte pour un agent, glissé, par un cavalier législatif dans le projet de loi sur le racisme et l’antisémitisme. Pleinement engagée contre le racisme et l’antisémitisme et pour la protection des agents, la CGT s’est abstenue en raison du véhicule législatif choisi et parce que le texte n’améliore pas réellement la situation des agents victimes d’agression.

Deuxième texte : la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. Transposée tardivement, la France devait agir avant le 7 juin, et au rabais, vidée de sa portée par un renvoi massif aux décrets, elle a été rejetée par quatre organisations, dont la CGT. L’État employeur, qui devrait être exemplaire en matière d’égalité salariale, ne l’est pas.

Troisième texte : le projet de décret sur les congés pour raison de santé, qui décline dans la Fonction publique les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte crée un hyper-contrôle des arrêts, une défiance envers les agent.es malades et les médecins, des restrictions sur le temps partiel thérapeutique : ce texte « agressif et régressif » a été rejeté à l’unanimité des organisations syndicales. Le gouvernement le maintient malgré tout ; il sera réexaminé au CCFP du 7 juillet. La CGT demande au gouvernement de ne pas le représenter.

Cette séance confirme une orientation inacceptable : un État employeur qui refuse d’ouvrir le dossier salarial, rejette d’appliquer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, vide le dialogue social de sa substance et passe en force sur des textes qui touchent à la santé, aux droits et à l’égalité des agent.es.

La CGT Fonction publique exige l’ouverture d’une véritable négociation salariale, la revalorisation immédiate du point d’indice et son indexation sur l’inflation.

– Communiqué de presse en téléchargement

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