- Article publié le 5 novembre 2012
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CCFP - 25 octobre 2012 - Compte-rendu
L’ordre du jour de cette séance est composé de trois textes pour avis et de la présentation du rapport annuel 2011-2012 sur l’état de la fonction publique.
Les textes concernés :
1. Projet de décret relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
2. Projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
3. Examen du projet de règlement intérieur du Ccfp.
Madame la ministre a tenu à être présente lors de ce Conseil commun la fonction publique (Ccfp) pendant une heure environ.
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