- Article publié le 25 octobre 2012
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CCFP - 25 octobre 2012 - Intervention CGT - GIP
Le projet de texte qui nous est présenté est le 2ème décret d’application du chapitre II de la loi du 18 mai 2011 dite WARSMANN.
Ni la loi, ni le décret du 26 janvier 2012 relatif au groupement d’intérêt public n’ont été concertés avec les organisations syndicales
Pourtant ces textes remettent fondamentalement en cause l’organisation de la
Fonction publique et ce dans les 3 versants.
La première apparition des Groupements d’Intérêts Publics figure dans la loi du 15 juillet 1982 sur la programmation de la Recherche.
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