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Loi Hortefeux relative à la Fonction publique territoriale

  • Article publié le 27 février 2007
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Loi n° 2007-209 du 7 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale : Analyse et arguments pour agir

Entre sa présentation au Conseil supérieur la Fonction publique territoriale, où la Cgt a voté contre, et son adoption finale par les députés le 7 février 2007, le projet de loi relatif à la Fonction publique territoriale a été fortement remodelé (texte disponible sur le site fédéral).

En effet, alors que ce texte comportait initialement 36 articles, il est passé au fil des débats parlementaires à 72 articles. Pas moins de 219 amendements ont été déposés. Plus de 40 décrets sont attendus.
Notre délégation au Conseil supérieur de la Fpt sera attentive et force de propositions pour que ces décrets apportent un plus aux agents.

Plusieurs dispositions du texte ne concernent en rien la Fonction publique territoriale. Tout cela sent la fin de législature. Depuis le départ, nous ne cessons de dire que le texte ne répond en rien aux attentes des territoriaux, pire qu’il va sur certains points à l’encontre même de leur intérêt et de celui du service public.

(...)

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