Au moment où les travaux parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2017 vont débuter, les administrateurs issus des organisations syndicales représentant les agents territoriaux renouvellent leur demande au gouvernement de rétablir à 1% le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.

La baisse à 0,9 %, décidée lors de la loi de finances 2016, devant un hémicycle clairsemé et sur proposition du gouvernement, avait confirmé le caractère idéologique d’une mesure fondée sur la vision pure¬ment comptable du pouvoir en place qui poursuit sa politique d’austérité.

Cette baisse à 0,9% renforçait également l’inégalité d’accès à la formation professionnelle des agents territoriaux par rapport aux agents de l’État et ceux de l’Hospitalière financée respectivement à hauteur de 3,5 % et 2,9 %.

La remise en cause du taux de cotisation de 1% des collectivités locales au CNFPT constitue donc une attaque contre le statut des fonctionnaires territoriaux.

Le 1%, assis sur la masse salariale, est donc un salaire différé des fonctionnaires territoriaux. Son attaque est donc par ailleurs une attaque contre le salaire des fonctionnaires.

Les agents territoriaux n’ont pas à être la variable d’ajustement des politiques menées.
Ce n’est pas d’une baisse de recettes dont le CNFPT a besoin, c’est de plus de moyens !

À minima, nous exigeons le retour au 1% du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT, dès le 1er janvier 2017.

Télécharger au format PDF

---

---