- Article publié le 27 octobre 2017
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Modèle de motion pour interpeller les députés et sénateurs pour le rétablissement du 1%
Exigeons le rétablissement du 1% pour le CNFPT, dès le 1 janvier 2018 !
Le projet de loi de finances 2018 présenté par le gouvernement au parlement ne prévoit pas, à ce stade, le rétablissement du 1% pour le CNFPT.
Dans le cadre de la mobilisation que nous avons engagée, il y a urgence à interpeller les députés et sénateurs, dans les départements, pour que cette disposition soit introduite sous forme amendement.
Pour cela, nous trouverez ci-dessous un projet de motion à adapter.
Outre l’interpellation des parlementaires, nous invitons également nos syndicats à faire voter une motion dans ce sens au sein des CT.
- Modèle de motion pour le rétablissement du 1%
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;