Non au hold-up de 45 millions d’euros sur le CNFPT !
Pour la défense du service public local et de la formation des agents territoriaux
Sans aucune concertation, sans même en informer le président du CNFPT, le gouvernement a déposé le 20 janvier 2026 un amendement au projet de loi de finances qui constitue une attaque frontale contre le service public local.
Derrière une apparente stabilité du taux de cotisation (0,9 %) versée par les collectivités, le texte prévoit un plafonnement scandaleux des ressources du CNFPT à 397 millions d’euros.
Concrètement, l’État met la main sur 45 millions d’euros que les collectivités continueront pourtant à verser, privant ainsi le CNFPT des moyens indispensables à la formation des agents territoriaux. Cette confiscation de fonds revient à détourner une partie des cotisations des collectivités destinées à la formation de leurs agents, au profit de l’État.
À deux mois des élections municipales, cette décision manifeste un profond mépris pour les collectivités locales, leurs agents et les citoyens qu’ils servent chaque jour. Plutôt que de soutenir les services publics locaux, essentiels à la cohésion sociale et territoriale et à la réussite des transitions écologique et sociale, le gouvernement choisit d’affaiblir celles et ceux qui les font vivre sur le terrain.
La mise en œuvre de ces missions de service public local exige des agents territoriaux formés. Pour garantir cette qualité du service public local, il est indispensable de donner au CNFPT les moyens budgétaires nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de formation qui garantisse l’égalité d’accès à la formation de tous les fonctionnaires territoriaux de notre pays, quelle que soit leur catégorie, quel que soit leur cadre d’emplois, quelle que soit la taille de la collectivité.
Si le gouvernement maintient cette disposition, le CNFPT ne sera plus en mesure d’assurer son activité au service des collectivités et leurs agents. Ce manque de ressources intervient au moment où l’extension des missions des policiers municipaux vont demander des infrastructures et des formations supplémentaires. Les prévisions engagées par le CNFPT pour y répondre peuvent être remises en cause. Le budget annexe destiné aux sapeurs-pompiers se voit diminué de 10 millions d’euros empêchant la mise en œuvre de la politique de prévention des risques dans un contexte d’accumulation de crises.
Au-delà de la formation, le CNFPT joue également un rôle essentiel d’inclusion et d’ascenseur social, en permettant l’accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel et leur montée en compétences, favorisant ainsi l’égalité des chances, la promotion interne et l’accès à des responsabilités pour tous les agents qui œuvrent chaque jour pour rendre un service de qualité au plus près de la population. Former les agents territoriaux, c’est garantir la qualité du service public rendu à tous, sur tout le territoire. Priver le CNFPT de 45 millions d’euros, c’est remettre en cause cette égalité : moins de formation, moins de compétences, moins de service public. Pour mémoire, cette somme correspond à l’équivalent des frais de déplacement du million de stagiaires formés chaque année, ou encore au budget consacré à la formation des sapeurs-pompiers.
Ce projet gouvernemental porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales et piétine le paritarisme qui est au cœur du fonctionnement du CNFPT.
Le CNFPT doit disposer de l’intégralité des cotisations qui lui reviennent.
Nous refusons qu’un seul euro destiné à la formation des agents territoriaux soit détourné.
Nous exigeons le retrait immédiat de cet amendement inacceptable
Pour la délégation CRO CGT PACA
Eric Laborier référent CRO CGT

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