Nos organisations syndicales ont découvert avec stupéfaction que le gouvernement a introduit de manière totalement secrète et opaque, dans le projet de loi de finances 2026, une mesure d’une incroyable violence : le plafonnement des recettes de la cotisation des collectivités locales au CNFPT.

Concrètement, cette mesure vise à plafonner à 396 980 060 euros des recettes de la cotisation du CNFPT basées sur un taux de 0,9%. Cela convient à contraindre le CNFPT à reverser 45 millions d’euros, à l’Etat sur la base des recettes prévisionnelles 2026.

C’est un véritable double racket sur les recettes du CNFPT, le salaire socialisé des fonctionnaires territoriaux et le budget des collectivités locales elles-mêmes. C’est une atteinte au paritarisme et au principe constitutionnellement garanti de la libre administration des collectivités locales, où sont passées les lois sur la décentralisation ?

De quel esprit technocratique au ministère des Finances est sortie cette mesure ? Le gouvernement pense-t-il vraiment faire passer par la force du 49.3 cette mesure inique ?

Désormais, tout ce qui touche à la Fonction publique, ses agents, ses missions de service public et ses statuts ne sont vus que sous l’angle d’une variable d’ajustement budgétaire de la politique d’austérité du gouvernement de Sébastien Lecornu.

Cette mesure traduit le profond mépris du gouvernement pour les collectivités locales, leurs agents et les missions de service public qu’ils rendent au quotidien. Attaquer avec une telle violence à deux mois des élections municipales le droit à la formation professionnelle des agents des collectivités locales, c’est tuer dans l’oeuf la mise en oeuvre des projets des futures équipes municipales.

Secrétaires de mairie, ATSEM, animateurs périscolaires, instructeurs du droit des sols, policiers municipaux, sapeurs-pompiers, enseignants artistiques, agents d’état civil, travailleurs sociaux et médico – sociaux, agents techniques des collèges, des lycées, des routes … La mise en oeuvre des missions de service public local exige des fonctionnaires territoriaux formés.

C’est pour garantir cette qualité qu’il est indispensable de donner au CNFPT les moyens budgétaires de mettre en oeuvre une politique de formation qui garantisse l’égalité d’accès à la formation de tous les fonctionnaires territoriaux de notre pays : quel que soit leur cadre d’emplois, quel que soit le type ou la taille de leur collectivité, qu’elle soit rurale ou urbaine.

La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle est une exigence majeure pour garantir la qualité des formations des agents et le droit statutaire des fonctionnaires à leur formation.

Nos organisations syndicales exigent le retrait immédiat de cette mesure brutale, injuste et inacceptable.

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