Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de finances pour 2026. Il estime que le plafonnement des recettes du CNFPT prévu à l’article 135, ligne 48, n’est contraire à aucune exigence constitutionnelle.

Je prends acte de cette décision, même si je la regrette.

Toutefois, le combat tant politique que juridique continue. Je le redis, pas un centime de la cotisation ne doit aller à l’État. Elle est le salaire différé des agents publics territoriaux consacrée à leur formation et ne saurait servir à financer les fins de mois de ce dernier.

L’État ferait mieux d’apprendre à gérer son budget plutôt que de venir faire les poches des collectivités territoriales et de leurs établissements, qui, je tiens à le souligner, sont tenus par la loi de voter des budgets à l’équilibre.

Pour rappel, ce plafonnement correspond à une taxe de près de 45 millions d’euros sur la cotisation versée par les collectivités territoriales qui continueront de payer la même chose. Ce montant représente 10 % du budget du CNFPT et met gravement en danger la formation des agents territoriaux dans une période de transitions multiples et de départs massifs à la retraite.

En privant les collectivités et leurs agents des formations dont ils ont besoin, c’est la décentralisation qui est attaquée, alors que dans le même temps, le Premier ministre annonce trois projets de loi pour renforcer celle-ci.

Je continue de dénoncer avec force ce racket et ces méthodes de voyous qui ne sont respectueuses de personne.

J’en appelle à la mobilisation des collectivités territoriales, des parlementaires, des organisations syndicales et de l’ensemble de la sphère publique locale.

– Communiqué en téléchargement

---

---