Mesdames, Messieurs les membres du conseil d’administration,

Les organisations syndicales présentes au sein de ce conseil d’administration tiennent à exprimer, avec la plus grande fermeté, leur indignation et leur opposition totale à la mesure introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2026, visant à plafonner les recettes de la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT et à imposer à notre organisme de reverser 45 millions d’euros à l’État.

Cette mesure inacceptable constitue une atteinte grave :

• au droit à la formation des 2 millions de fonctionnaires territoriaux, garanti par le statut de la fonction publique territoriale - fonctionnaires essentiels dans la vie quotidienne des citoyens,
• à l’égalité d’accès à la formation pour tous les agents, quels que soient leur cadre d’emplois ou la taille de leur collectivité, en imposant à l’établissement d’opérer des choix en terme de formation suite à cette réduction de financement,
• à la libre administration des collectivités locales, principe constitutionnel, puisque le CNFPT est un établissement public et non une entité de l’Etat. La cotisation prélevée est fléchée pour abonder les crédits destinés à la formation professionnelle par le CNFPT
• au paritarisme, fondement même de la gouvernance du CNFPT.

Nous dénonçons avec force l’opacité et l’arbitraire avec lesquels cette mesure a été introduite, sans concertation ni dialogue social, alors même qu’elle remet en cause l’équilibre financier du CNFPT.
Cette mesure n’est pas une simple question budgétaire : c’est une attaque contre le service public local et contre les agents qui le font vivre au quotidien.

Les organisations syndicales rappellent que la formation professionnelle n’est pas une variable d’ajustement, mais un investissement essentiel pour :
Garantir la qualité des services publics et l’égalité des chances aux citoyens que ce soit sur des territoires ruraux, mais aussi urbain ou périurbain, La qualité des services publics repose sur les compétences de tous les agents qui en assurent le bon fonctionnement et son adaptation permanente. Le CNFPT est le lieu central de maintien et de développement de ces compétences individuelles et collectives.

• Accompagner les transitions (numérique, écologique, sociale) pour toutes les collectivités,
• Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des agents territoriaux car leur expertise, leur savoir-faire et leur adaptabilité sont les piliers invisibles mais essentiels de la cohésion sociale et territoriale

Nous exigeons donc solennellement la garantie du maintien des ressources nécessaires et prévues, au CNFPT pour remplir ses missions.
Nous, organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, nous nous associons aux démarches entreprises pour faire annuler cette décision de prélèvement par l’Etat
Nous appelons l’ensemble des membres de ce conseil d’administration à travailler ensemble pour défendre, sans réserve, l’autonomie et les moyens du CNFPT.
Nous appelons l’ensemble des acteurs territoriaux à se mobiliser.

– Déclaration en PDF en téléchargement

---

---