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La lettre de la délégation au CNFPT

  • Article publié le 9 janvier 2024
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Lettre de la délégation CGT au CNFPT Numéro 37-Janvier 2024

Cette lettre revient sur nos interventions lors des séances du CNO des 15 novembre et 5 décembre ainsi que sur le conseil d’administration du 20 décembre 2023.
Vous y trouverez également le lien vers la dernière étude du CNFPT intitulée « les métiers en tension :
attractivité et difficultés de recrutement des agents des collectivités locales ».
RETOUR SUR LE CONSEIL NATIONAL D’ORIENTATION DU 15 NOVEMBRE 2023
Bilan de la programmation de l’offre de formation continue 2024
Lors de sa séance du 15 novembre, le CNO a examiné le bilan de la programmation de l’offre de formation 2024.
A cette occasion, il a été présenté la démarche relative aux stratégies régionales de l’offre de services (SROS) et les grandes tendances. Il s’agit d’une nouvelle méthode de programmation de l’offre de formation qui doit permettre notamment aux délégations de définir leur programmation d’offre de formation en s’appuyant davantage sur les besoins des agents et des collectivités de leur territoire.
Auparavant, il y avait les orientations nationales, une offre nationale et des directives de programmation qui imposaient que tels stages soient programmés x fois sur tel ou tel territoire. Il y avait moins de place pour l’adaptation au territoire, aux demandes plus spécifiques des agents du territoire.
La stratégie mise en place à travers les SROS doit permettre aux délégations régionales tout en continuant à décliner les orientations nationales de l’offre à mieux prendre en compte les besoins des agents et des collectivités relevant du périmètre de la délégation. L’objectif recherché est d’avoir une meilleure adéquation de l’offre aux besoins avec la prise en compte des plans de formation, le doublement des sessions, la volonté d’améliorer la couverture territoriale.
Pour élaborer leur stratégie en matière de formation, chaque délégation s’appuie sur des données propres à leur territoire (âge des agents, projets structurants et initiatives particulières des collectivités…

Christophe Couderc, Président du CNO a demandé à ce que les SROS soient présentées et débattues dans chaque CRO. En réponse, il a été indiqué que la consigne allait être transmise aux des directions régionales des délégations.
Il convient que les mandatés dans les CRO s’emparent de ce sujet, demandent que la stratégie régionale d’offre de services soit bien présentée aux CRO et dans le même temps que la CGT soit force de proposition.
Par ailleurs, il semble nécessaire, plus que jamais, de s’appuyer sur nos élus des conseils sociaux territoriaux
(CST).
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Bilan de la programmation de l’offre de formation continue 2024 :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/bilan-de-la- programmation-de-l-offre-de-formation-continue-2024
RETOUR SUR LE CONSEIL NATIONAL D’ORIENTATION DU 5 DECEMBRE 2023
Refonte du référentiel pédagogique de la police municipale pour les catégories A et C :
L’actualisation du référentiel de formation initiale des agents de police municipale repose sur un socle des fondamentaux :
 La déontologie : une approche comportementale adaptée à toutes situation
 Un apport de connaissances pour une meilleure compréhension des doctrines d’emplois des policiers municipaux.
 Le cadre légal des missions et maîtrise des lois et des règlements.
 La maîtrise des techniques et modalités d’interventions (se former à travers des mises en situations professionnelles et pédagogiques)
 Une approche par compétences, l’idée est de faire une alternance entre les concepts et le comportement.
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Référentiel pédagogique de la police municipale :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/cno-5-
decembre-2023-refonte-du-referentiel-pedagogique-de-la-police-municipale

Conventions et partenariats :
Plusieurs conventions et partenariats ont été approuvés par le CNO. Retrouvez la synthèse ci-dessous.
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Synthèse des conventions et partenariats :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/plusieurs- conventions-et-partenariats-ont-ete
Retrouvez le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023
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Procès-verbal de la séance du CNO du 20 septembre 2023 :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/cno-du-20-
septembre-2023-proces-verbal
RETOUR SUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 20 DECEMBRE 2023
Notre délégation a souhaité faire une intervention sur le contexte général. Le 12 décembre dernier à Bruxelles, des milliers de manifestants ont porté les couleurs et les voix des travailleuses et des travailleurs d’Europe, à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), pour la paix dans le monde et pour la justice sociale
Plusieurs initiatives avaient également lieu sur les zones frontalières et, notamment, au Perthus (Pyrénées
Orientales) avec 1000 manifestants français et espagnols.
Cette mobilisation a eu lieu à la veille de la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre qui a décidé de nouvelles restrictions budgétaires, impactant plus particulièrement les dépenses sociales et les services publics, alors que dans le même temps ce projet d’accord prévoit d’exclure les dépenses d’armement du calcul du déficit, soit plusieurs centaines de milliards sur cinq ans.
Les conséquences seront dramatiques pour notre pays. Des coupes budgétaires de l’ordre de 15 à 30 milliards seraient imposées dans les dépenses publiques dès 2024.
Le processus de mobilisation impulsé par la Confédération Européenne des Syndicats a pour objectif d’enterrer ces politiques d’austérité et de peser sur les élections européennes de 2024. L’extrême droite, les partis nationalistes prospèrent sur les cendres laissées derrière elles par les politiques néo libérales qui donnent le ton aujourd’hui en Europe comme dans notre représentation parlementaire (je ne reviendrai pas sur le vote immonde qui a eu lieu hier soir au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Ces politiques d’austérités ont déjà largement affaibli dans notre pays les services publics, la protection sociale, les garanties collectives. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale 2024 toutes 2 adoptées par le 49.3 en sont une nouvelle confirmation.
C’est dans ce contexte que le Ministre Stanislas Guérini, a émis le vœu qu’un projet de loi Fonction publique, soit formalisé dès janvier prochain.
Ce dernier cohttp://www.cgtservicespublics.fr/mi...ntiendrait des dispositions liées au programme « Accès, parcours, rémunérations » ainsi que des mesures sur la reconnaissance et l’expérience professionnelle, la mobilité des parcours, le développement des compétences et la protection des agent-es.
Pour la CGT les récentes mesures proposées demeurent floues et éloignées des préoccupations des personnels de la fonction publique. La seule réponse adéquate et attendue de la part des fonctionnaires et des agents publics est une augmentation immédiate du point d’indice à 6 euros, ainsi que le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat accumulée au cours des vingt dernières années et l’intégration des primes dans la grille pour mettre fin aux inégalités entre agents et entre collectivités.
Annoncée en juin dernier, l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier prochain ne pourra en aucun cas compenser les effets de l’inflation qui se maintient à un niveau élevé. Et le gouvernement s’entête à refuser
d’envisager toute mesure supplémentaire pour l’année 2024, c’est inacceptable !
Notre demande d’ouverture immédiate de négociations pour la refonte des grilles salariales, indispensable pour une reconnaissance juste des qualifications et de l’expérience, une revalorisation de certains métiers dont tout particulièrement ceux à prédominance féminine, un déroulé de carrière respectueux de notre statut n’est toujours pas prise en compte.
Concernant le projet de loi Fonction publique, la CGT se positionne d’ores et déjà contre un projet de loi qui s’inscrirait dans le prolongement de la loi de Transformation de la Fonction publique, avec en particulier un accent mis sur l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire sous couvert de reconnaissance du « mérite » individuel.
Pour la CGT Fonction publique il n’était évidemment pas question de négocier une quelconque méthode pour les années 2025 et suivantes, sans engagement concret du ministre sur des revalorisations salariales dès 2024.
En effet, la question centrale reste avant tout celle de la nécessaire valorisation de la rémunération, non pas à travers la multiplication des primes en tout genre mais bien par l’augmentation de la valeur du point d’indice, une refonte ambitieuse des grilles de rémunération reconnaissant le niveau de qualification et l’ancienneté et une grille ouverte permettant une progressivité de la carrière.
Cela passe également pour la CGT par la prise en compte de la mobilité choisie, du renforcement de la formation professionnelle, la mise en place de parcours qualifiants, certifiant, à l’exemple de ce que nous
mettons en place au niveau du CNFPT.
Bien évidemment l’attractivité de la FPT passe également par une amélioration des conditions de travail, le
sens donné au travail et à sa finalité.

Déclinaison des orientations du projet d’établissement pour 2024 :
En juin 2023, le point d’étape avait porté sur un bilan des actions mises en œuvre en 2022 et au 1er semestre 2023. Le rapport présenté au CA de décembre 2023 reprend chaque priorité du projet d’établissement avec les grandes orientations pour l’année 2024.
Nous avons formulé des remarques sur le document et notamment sur la priorité 4 « Accompagner les projets et les évolutions professionnelles des agents » :
Faciliter les progressions de carrière et offrir de nouvelles perspectives de transitions professionnelles est un chantier important abordé depuis longtemps en commissions métier puis en CNO, cela permet aux agents qui le souhaitent d’accéder à des parcours qualifiants, changer de filière ou de poste de travail, le CNFPT jouera pleinement son rôle d’ascenseur social.
Au vu de l’allongement des carrières, la prévention de l’usure professionnelle prendra également tout son sens, la formation des agents étant un levier important d’anticipation de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés.
Rapport d’orientations Développement Durable pour l’année 2024 :
Le rapport présente les orientations stratégiques du CNFPT en matière de développement durable pour l’année 2024. Elles se déclinent dans l’offre de service du CNFPT et dans ses engagements de responsabilité sociétale de l’organisation (RSO).
Rapport égalité professionnelle femmes hommes
Ce rapport s’inscrit en lien avec le débat d’orientations budgétaires pour 2024. L’égalité professionnelle femmes - hommes se décline, au sein du CNFPT, en trois axes :
 La promotion de l’égalité professionnelle femmes - hommes au travers de son offre de service,
 L’attention portée à l’accès des femmes aux concours et examens professionnels et à la commission
d’équivalence des diplômes,
 L’égalité professionnelle femmes - hommes dans sa politique interne de ressources humaines.
Sur ce rapport, nous sommes intervenus pour indiquer que concernant le dispositif « talentueuse » (page 19 du rapport) et dont le CNFPT est membre du jury, nous attirons l’attention et la vigilance de tous sur des dispositifs qui pourraient participer aux mécanismes de dé légitimation des femmes en laissant à penser que les femmes auraient un besoin spécifique, « de renforcer leur posture de dirigeante et leur capacité à oser ».
Ces plans d’action devraient s’adresser à tous pour que chacun évolue dans ses pratiques et que les femmes
puissent naturellement prendre toutes leurs places dans toutes les strates de la société.
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Déclinaison des orientations du projet d’établissement pour l’exercice 2024 :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/ca-du-20- decembre-2023-declinaison-des-orientations-du-projet-d-etablissement
Rapport d’orientations développement durable pour l’année 2024 :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/ca-du-20-decembre-2023-rapport-d-orientations-developpement-durable-pour-l

Rapport égalité professionnelle femmes hommes :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/ca-du-20-decembre-2023-rapport-egalite-professionnelle-femmes-hommes
Débat d’orientations budgétaires 2024 :
Sur les Recettes
Le document fourni comme base du débat d’orientation budgétaire s’appuie sur les résultats 2023 et l’on ne peut que constater que, tant en termes d’activité qu’en termes financiers, il est en augmentation significative par rapport aux précédentes années y compris 2019, dernière année de référence avant la pandémie. Le nombre de stagiaires dépassant le million est annoncé et même les taux d’annulation seraient en diminution.
Ces deux éléments faisaient partie des inquiétudes que nous avons déjà soulignées ces dernières années.
A noter toutefois que l’on doit ajouter à l’hypothèse que vous formulez d’une meilleure adéquation entre autres de l’offre par rapport à la demande, le fait que certains ne soient pas inscrits aux formations en 2020, 21 et 22 ont dû s’inscrire cette année et donc ont logiquement augmenté le contingent des stagiaires.
Quand le document précise que les formations dispensées le sont sur la base des attentes formulées par les collectivités nous ne pouvons que nous en féliciter non sans rappeler l’importance de pérenniser et d’affiner ces demandes par la réelle prise en compte de celles des agents. Nous considérons et il nous semble que vous en avez convenu que le CNFPT dispose de moyens pour mettre en œuvre cette remontée des collectivités comme des agents.
Autre élément avancé dans le document d’orientation budgétaire celui qui ouvre le débat sur la volonté gouvernementale de réduire la dette et qui s’appuierait, pour les collectivites territoriales, soit sur une baisse de l’investissement soit sur une diminution des dépenses de fonctionnement. Quand le gouvernement décide de mesures austéritaires ce sont bien les citoyens qui paient.
Non nous ne sommes pas dans un menu à choix, c’est bien plat et dessert que l’on nous impose et la note ce sont les services publics et les agents qui la paient.
Rajoutons à ces mesures coercitives les dépenses imposées aux collectivités mais qui relèvent de la responsabilité gouvernementale. La prime pouvoir d’achat, dont nous nous félicitons qu’elle ait été votée à l’unanimité lors de notre dernier CA, obtenue par la lutte des organisations syndicales dans la FPE et la FPH reste à la charge des collectivités qui accepteront de la mettre en place. C’est une des raisons qui nous ont fait boycotter le CSFPT avec les autres OS. La dépense reste à la charge des collectivités qui, de plus, ne l’avaient initialement pas budgété sur 2023.
Si le document prévoit une augmentation conséquente des recettes (dont 95% sont issues de la cotisation) et si, en l’état actuel des choses, elles ont suffi à pérenniser une activité non négligeable, nous maintenons que les besoins ne cessent et ne cesseront d’augmenter pour rendre aux populations les services publics de proximité dignes d’une société qui se préoccupe de tous. Les recettes (409 millions estimés) augmentent de 6.2% car la masse salariale augmente, certes, mais il ne s’agit pas, en l’état, des recrutements pourtant nécessaires mais plutôt de revalorisations salariales que nous ne négligeons pas mais qui sont ponctuelles et ne visent qu’à combler une partie des reculs de pouvoir d’achat des agents.
L’augmentation envisagée de plus de 5% des recettes des formations police municipale n’est, elle, que le réajustement de la facturation aux coûts réels.

Sur les dépenses
Nous l’avons dit, l’activité prévisionnelle de l’établissement, si elle s’appuie sur le bilan 2023, est supposée en hausse et conforte les orientations en termes de transition écologique, professionnelles et numériques, de cohésion sociale et d’accompagnement des transformations de l’action locale. Nous ne pouvons que nous inscrire dans la définition de ce principe et serons attentifs aux conditions de leur mise en place. Nous réaffirmons la nécessité, pour ce faire, de veiller à ce que les intervenants soient en phase non seulement avec les orientations stratégiques mais aussi en pleine connaissance de la Fonction Publique Territoriale
Pour ce qui est de la compétence apprentissage nous nous contenterons de réaffirmer notre opposition à sa prise en charge financière. Les recettes, le 0.9%, doivent aller à la formation professionnelle des agents territoriaux et nous rappelons que nous revendiquons pour notre part les 4% consacrés à la formation professionnelle.
Nous partageons donc, à minima, la nécessité de contingentement du nombre de contrats.
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Débat d’orientations budgétaires :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/ca-du-20- decembre-2023-debat-d-orientations-budgetaires-2024
Retrouvez le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023
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Procès-verbal de la séance du CNO du 28 juin 2023 :
www.cgtservicespublics.fr/militants/activite-revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/ca-du-28-juin- 2023-proces-verbal
Etude : Les métiers en tension : attractivité et difficultés de recrutement des agents des collectivités locales » :
A partir d’une enquête conduite auprès de plus de 4 000 collectivités et d’entretiens, cette étude, réalisée par la direction études et prospective du CNFPT, caractérise et quantifie les métiers territoriaux en tension et les facteurs de tension par types de collectivités et de régions.
Retrouvez l’intégralité de cette étude (le rapport d’étude ; des fiches portraits régionales et nationales et la présentation détaillée des résultats d’enquête) :ICI OU www.cgtservicespublics.fr/militants/activite- revendicative-fonction-publique/formation-professionnelle/article/etude-du-cnfpt-les-metiers-en-tension-attractivite-et-difficultes-de



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