Nous ne pouvons débuter cette séance plénière sans évoquer le contexte national.

Depuis la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, rien n’aura été épargné au peuple français.

À commencer par la nomination d’un Premier ministre issu d’un parti politique minoritaire et n’ayant pas participé au front républicain.

Il s’agit bien là d’un coup de force perpétré contre l’esprit démocratique et républicain.

Si le nouveau gouvernement doit être jugé sur les actes, il n’en demeure pas moins que les premières mesures proposées en disent long et à commencer par le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyant une saignée budgétaire de plus de 40 milliards d’euros dont « un effort » de 5 milliards d’euros demandé aux collectivités locales (concentré sur les 450 collectivités les plus importantes).

Les collectivités territoriales se verraient alors dans l’obligation de participer à l’effort national alors qu’elles ne sont nullement responsables du déficit public.

Pour la Cour des comptes, la recette est toute trouvée avec la suppression de 100 000 postes dans la fonction publique territoriale !

Il est bon de rappeler que concernant les collectivités, elles doivent avant tout faire face à une baisse de recettes, alors que l’État ne respecte pas ses engagements et qu’il continue de leur transférer de nouvelles compétences, de nouvelles charges, sans compensation financière pérenne.

Dans le même temps, les besoins de service public sont toujours aussi importants et les politiques publiques liées aux transitions doivent être financées. Rien que pour la transition écologique, l’institut de l’économie pour le climat évalue à 19 milliards par an le montant que devraient consacrer les collectivités territoriales jusqu’en 2030 pour respecter les engagements climatiques du pays.

En ce qui concerne les agents, les dernières données de l’INSEE confirment une baisse du salaire moyen de 1.1% dans la fonction publique territoriale, en raison notamment de la forte inflation, alors que la territoriale souffre toujours d’un manque criant d’attractivité. Alors que le gouvernement envisage de supprimer la GIPA.

Nous ne pouvions pas terminer cette déclaration liminaire sans évoquer le CNFPT. Les besoins de formations sont tels que le 0,9% ne permet plus de répondre aux besoins tant des collectivités que des agents.

Au-delà des divergences que nous pouvons avoir sur tel ou tel sujet, nous devons, chères, chers collègues, nous mobiliser pour exiger le rétablissement du 1% et après la déclaration honteuse et scandaleuse des Maires Horizon, réclamant la suppression du CNFPT, nous mobiliser pour sa sauvegarde.

Oui, le CNFPT est un établissement national paritaire et déconcentré, un établissement mutualisateur et solidaire. Un bel et noble établissement au service du service public territorial, de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales.

Pour ce qui concerne la CGT, dans le prolongement de la journée de mobilisation du 1er octobre, nous continuons à revendiquer :
– L’augmentation des rémunérations, avec la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice à 6 euros et la reconnaissance des qualifications ;
– L’égalité salariale femmes-hommes ;
– L’abrogation de la loi portant la réforme des retraites ;
– Concernant la CNRACL, nous réaffirmons notre attachement à notre caisse de retraite. Nous exigeons l’arrêt immédiat de la compensation, l’affiliation de tous les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à la caisse, avec comme première mesure l’abaissement du seuil d’affiliation à 17 h 30 par semaine, comme cela a été voté par le Conseil d’Administration de la caisse et rejeté par l’État, en octobre 2021 ;
– Annulation par l’État du passif de la caisse ;
– L’abrogation de la loi dite de transformation de la Fonction publique ;
– L’abandon définitif du projet de loi dit « pour l’efficacité de la Fonction publique » ;
– Le rétablissement du 1% pour le CNFPT, première étape pour atteindre 3% de la masse salariale ;
– Concernant le financement des collectivités territoriales : abandon de la mesure portant sur les 5 milliards de baisses des dépenses des collectivités, augmentation de la DGF, rétablissement de l’autonomie financière des collectivités.

– Intervention en téléchargement

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